L’académie de Clermont-Ferrand s’engage à rendre le site www.ac-clermont.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
- Schéma pluriannuel d’accessibilité 2026-2028
- Plan d’action annuel de mise en accessibilité 2026
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de l'académie de Clermont-Ferrand.
Une refonte du site est engagée en 2026 afin de le rendre conforme au système de Design de l'État. De ce fait, le taux RGAA actuel sera amélioré et mis à jour lors de la mise en service du nouveau site en 2027.
État de conformité
Le site www.ac-clermont.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 car la validité du dernier audit de conformité réalisé le 11 juin 2021 a expiré.
Résultats des tests réalisés en 2021
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale, sur un échantillon de 11 pages, révèle que 58,93% des critères RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.
- Lecteur YouTube
- Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.js.
Etablissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11/06/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS Drupal
Environnement de test
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : www.ac-clermont.fr
- Page des résultats de recherche : www.ac-clermont.fr/recherche
- Page mentions légales : www.ac-clermont.fr/mentions-legales-122942
- Page de contenu de type "Actualité" : www.ac-clermont.fr/recherche/type/actualites
- Page de contenu de type "Page thématique" : www.ac-clermont.fr/recherche/type/articles
- Page départementale (Dsden) : www.ac-clermont.fr/direction-des-services-departementaux-de-l-education-nationale-de-l-allier-122462
- Page Contact : www.ac-clermont.fr/vous-avez-une-question-contactez-nous-121471
- Page Espace Presse : www.ac-clermont.fr/espace-presse-121456
- Page de Recherche : https://www.ac-clermont.fr/accueil-recherche
- Page Accessibilité : www.ac-clermont.fr/accessibilite-du-site-122888
- Bannière consentement cookies : www.ac-clermont.fr/#tarteaucitron
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le service communication : [email protected]
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Mise à jour : mai 2026