Comment se définit le harcèlement ?

Il s’agit d’une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

Le harcèlement a des conséquences psychologiques, sociales et scolaires chez l’enfant et l’adolescent : perte d’estime de soi, décrochage scolaire, désocialisation, anxiété, dépression, somatisation, conduites suicidaires. Il peut aussi avoir des conséquences importantes sur le développement personnel au-delà de l’enfance.

Que dit la loi ?

La loi n°2022-299 du 2 mars 2022 fait du harcèlement scolaire un délit, tel que prévu à l'article 222-33-2-3 du Code pénal. Les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement scolaire sont élevées. Cette loi inscrit le droit à une scolarité sans harcèlement dans le Code de l'éducation, Art. L. 111-6.

Par ailleurs un durcissement des sanctions est prévu depuis le décret du 16 août 2023 :

• dans le second degré : saisine immédiate du procureur pour chaque situation préoccupante ; procédure disciplinaire systématique et étendue aux élèves auteurs de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement,
• possibilité de changer d’école un élève dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école,
• sanctions pénales graduées : stages de citoyenneté (parents + élèves), justice restaurative, réparation pénale, peines aggravées allant jusqu’à dix ans en cas de suicide,
• confiscation du téléphone portable dès le début de la procédure judiciaire,
• en cas de cyberharcèlement, possibilité offerte au juge de prononcer, dès le début de la procédure et avant toute sanction, à l’encontre des élèves harceleurs, une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum. Dès l’adoption définitive de ce texte, cette mesure pourra s’appliquer à tous les élèves auteurs dès l’âge de 10 ans. (Projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique, adopté par l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023).

Comment signaler un fait de harcèlement ?

Outre les interlocuteurs de l’établissement scolaire, des personnels sont à l'écoute de tous ceux qui souhaitent signaler une situation de harcèlement ou de cyberharcèlement entre élèves :

• par téléphone en composant le numéro gratuit 3018.
• sur smartphone, via l'application gratuite 3018 à télécharger iOS et Google Play

Les référents Harcèlement coordonnent les actions pour résoudre les situations de harcèlement transmises par les plateformes ou les relais locaux. Ils accompagnent et facilitent le dénouement en étant un interlocuteur privilégié des familles.

Comment prévenir et agir ?

Le programme pHARe dans tous les établissements du second degré et toutes les écoles élémentaires. Il aide les communautés scolaires à protéger les enfants et adolescents, grâce à la fois à de multiples outils de formation pour les personnels, les élèves et les parents, et à un protocole national de prise en charge des situations d’intimidation et de harcèlement. Il implique directement ou indirectement tous les membres de la communauté, en assignant en particulier un rôle de sensibilisation et de prévention aux élèves ambassadeurs. Ses effets s’avèrent très positifs sur le climat scolaire et la sécurisation du cadre éducatif.