Aides financières à la scolarité

La première période de la campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 se déroule du 30 mai au 6 juillet 2022

Situé à la DSDEN du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand, le Service Académique des Bourses (SAB) est chargé de la gestion administrative et financière des bourses de l’enseignement secondaire (collèges et lycées) pour les quatre départements de l’académie : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.

Comment nous joindre ?

  • Par mail : bourses-ia63@ac-clermont.fr
  • Par téléphone 04 43 57 21 00 
  • Par courrier : Cité administrative - Bâtiment A - Rue Pélissier - 63034 Clermont-Ferrand cedex 1

Informations générales

Pour les lycées publics et privés ainsi que pour les collèges privés, le SAB instruit les dossiers et notifie la décision aux familles.

En revanche, pour les collèges publics, c’est le chef d’établissement qui procède à l’instruction des dossiers et à la notification de la décision d’attribution ou de refus de la bourse aux familles.

Le paiement de la bourse est effectué à chaque fin de trimestre. Pour connaître la date de versement de la bourse il convient de contacter le service intendance de l’établissement où est scolarisé l’élève.

Elèves scolarisés dans l’enseignement agricole : les bourses de l’enseignement agricole, que l’établissement soit public ou privé, sont gérées par le ministère de l’agriculture. Il convient de contacter directement l’établissement concerné.

Les bourses de l’enseignement supérieur, y compris pour les formations suivies en lycée telles que le BTS sont gérées par les CROUS. Les informations utiles sont accessibles sur le site internet du CROUS de Clermont-Ferrand : https://usine.crous-clermont.fr/

Calendrier de la campagne des bourses de lycée

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 se déroulera en deux périodes :

  • Première période : du 30 mai au 6 juillet 2022
  • Deuxième période : du 1er septembre au 20 octobre 2022 

La première période concerne actuellement les élèves scolarisés en classe de 3ème et qui vont entrer au lycée et les élèves non boursiers scolarisés en lycée cette année.

Les élèves scolarisés en classe de 3e doivent impérativement déposer un dossier même s’ils ne connaissent pas leur future affectation.

Deux possibilités pour formuler une demande

Toutes les informations utiles pour constituer une demande, prendre connaissance du barème et réaliser une simulation sont sur le site du ministère de l’éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Conditions d'attribution

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

Les bourses sont attribuées en fonction du nombre d'enfants fiscalement à charge et des ressources de l’année 2021.

Le nombre d’enfant pris en compte est celui figurant sur l’avis d’impôt concerné (enfants mineurs et majeurs célibataires).

C’est le Revenu Fiscal de Référence de l’avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021 qui est pris en compte pour l’étude du dossier.

Les revenus des concubins doivent être considérés, sans condition de parentalité.
En cas de garde alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération s’il est en situation de parent isolé. S’il vit en concubinage, les revenus et enfants à charge de son concubin seront également pris en considération.

RAPPEL : il ne peut y avoir qu’un seul dossier par enfant. Les deux parents doivent donc se mettre d’accord pour désigner celui qui dépose la demande. A défaut d’accord, les deux demandes seront déclarées irrecevables.

Bourse au mérite

Il s'agit d'un complément à la bourse de lycée. Il faut impérativement être boursier pour pouvoir en bénéficier.

Elle est attribuée automatiquement aux élèves ayant obtenu les mentions "bien" ou "très bien" au diplôme national du brevet qui rentrent en classe de seconde générale, technologique ou professionnelle (et qui ont obtenu une bourse de lycée).

L’instruction de la demande et l’attribution sont effectuées par le SAB à l’automne.

Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée. Elle est reconductible jusqu'en classe de terminale si le bénéficiaire est toujours titulaire de la bourse nationale et sous réserve des conditions de suspension prévues par l'article D531-40 du Code de l'éducation.

Le chef d’établissement peut donc demander une suspension de la bourse au mérite si l’assiduité et/ou les résultats de l’élève sont jugés insuffisants.

Prime à l'internat

Elle est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes en lycées ou en collèges. Son montant annuel varie en fonction de l’échelon de bourse attribué. Elle est versée en trois fois à chaque fin de trimestre.

Fonds sociaux

Les établissements scolaires (collèges et lycées) ont à leur disposition des fonds sociaux leur permettant d’apporter une aide ponctuelle à des familles confrontées à des difficultés particulières ou à des frais trop importants liés à la scolarité. Les demandes sont à formuler auprès du chef d’établissement ou de l’assistante sociale scolaire.

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.

 

Mise à jour : juin 2022