Aides financières à la scolarité

Le Service Académique des Bourses

Situé à la DSDEN du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand, le Service Académique des Bourses (SAB) est chargé de la gestion administrative et financière des bourses de l’enseignement secondaire (collèges et lycées) pour les quatre départements de l’académie : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.

Pour les lycées publics et privés ainsi que pour les collèges privés, le SAB instruit les dossiers et notifie la décision aux familles.

En revanche, pour les collèges publics, c’est le chef d’établissement qui procède à l’instruction des dossiers et à la notification de la décision d’attribution ou de refus de la bourse aux familles.

Le paiement de la bourse est effectué à chaque fin de trimestre par l’établissement.
Pour connaître la date de versement de la bourse, il convient de contacter le service intendance de l’établissement où est scolarisé l’élève.

Elèves scolarisés dans l’enseignement agricole : les bourses de l’enseignement agricole, que l’établissement soit public ou privé, sont gérées par le ministère de l’agriculture. Il convient de contacter directement l’établissement concerné.

Les bourses de l’enseignement supérieur, y compris pour les formations suivies en lycée telles que le BTS sont gérées par les CROUS. Les informations utiles sont accessibles sur le site internet du CROUS de Clermont-Ferrand : https://usine.crous-clermont.fr/

Bourses de collèges

Elles sont attribuées aux élèves scolarisés dans les collèges publics et privés.

Les demandes de bourse doivent être constituées au début de chaque année scolaire.

Pour l'année scolaire 2021-2022, la campagne de bourse nationale de collège est close depuis le jeudi 21 octobre 2021. Dès que les dates de la campagne 2022-2023 seront connues, elles seront communiquées sur cette page.

Pour tout renseignement, il convient de prendre contact avec le secrétariat du collège. Toutes les informations sont transmises aux familles par les établissements.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire et connaître son montant estimé pour la prochaine rentrée.

Bourses de lycées

La campagne de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 est close depuis le jeudi 21 octobre 2021. Dès que les dates de la campagne 2022-2023 seront connues, elles seront communiquées sur cette page.

Les bourses lycées concernent les élèves scolarisés en classe de 3ème et qui vont entrer au lycée, et les élèves non boursiers déjà scolarisés en lycée cette année.

Les élèves scolarisés en classe de 3ème doivent impérativement déposer un dossier même s’ils ne connaissent pas leur future affectation.

Toutes les informations utiles pour constituer une demande, prendre connaissance du barème et réaliser une simulation sont sur le site du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports.

 

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Elles sont attribuées en fonction du nombre d'enfants fiscalement à charge et des ressources de l’année N -1.

Le nombre d’enfant pris en compte est celui figurant sur l’avis d’impôt de l’année N (enfants mineurs et majeurs célibataires).

C’est le Revenu Fiscal de Référence de l’avis d’impôt de l’année N sur les revenus N-1 qui est pris en compte pour l’étude du dossier.

Les revenus des concubins doivent être considérés, sans condition de parentalité.

En cas de garde alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération s’il est en situation de parent isolé. S’il vit en concubinage, les revenus et enfants à charge de son concubin seront également pris en considération.

RAPPEL : il ne peut y avoir qu’un seul dossier par enfant. Les deux parents doivent donc se mettre d’accord pour désigner celui qui dépose la demande. A défaut d’accord, les deux demandes seront déclarées irrecevables.

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire prochaine. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Bourse au mérite

Il s'agit d'un complément à la bourse de lycée. Il faut impérativement être boursier pour pouvoir en bénéficier.

Elle est attribuée automatiquement aux élèves ayant obtenu les mentions "bien" ou "très bien" au diplôme national du brevet qui rentrent en classe de seconde générale, technologique ou professionnelle ou en CAP (et qui ont obtenu une bourse de lycée).

L’instruction de la demande et l’attribution sont effectuées par le SAB lors du 1er trimestre de l’année scolaire.

Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée. Elle est reconductible jusqu'en classe de terminale si le bénéficiaire est toujours titulaire de la bourse nationale et sous réserve des conditions de suspension prévues par l'article D. 531-40 du Code de l'éducation.

Le chef d’établissement peut donc demander une suspension de la bourse au mérite si l’assiduité et/ou les résultats de l’élève sont jugés insuffisants.

Prime à l'internat

Elle est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes en lycées ou en collèges. Son montant annuel varie en fonction de l’échelon de bourse attribué. Elle est versée en trois fois à chaque fin de trimestre.

Fonds sociaux

Les établissements scolaires (collèges et lycées) ont la possibilité de solliciter des fonds sociaux pour apporter une aide ponctuelle à des familles confrontées à des difficultés particulières. Les demandes sont à formuler auprès du chef d’établissement ou de l’assistante sociale scolaire.

Mise à jour : décembre 2021