Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Accueils avec hébergement : séjours de vacances, accueils de scoutisme, séjours sportifs, séjours culturels, séjours dans une famille, séjours à l’étranger, activité accessoire avec hébergement d’un accueil de loisirs.

Chaque année, en France, pendant les vacances scolaires et en semaine en dehors du temps scolaire, ce sont plus de 4 millions de places ouvertes pour des enfants et des jeunes dans près de 30 000 séjours de vacances et 33 000 centres de loisirs. Ces accueils sont réglementés par l’État et encadrés par un personnel qualifié.

Les séjours de vacances
Ces séjours proposent des activités physiques et sportives dont en plein air, des ateliers à dominante artistique, culturelle, d’expression, scientifique. Ils privilégient la découverte de l’environnement et la vie en collectivité. Les installations sont adaptées à la vie quotidienne, à la réalisation d’activités et à la vie en groupe. Les animateurs sont attentifs à la place de chaque individu dans le collectif.

Les accueils de scoutisme
Organisés par les associations de scoutisme agréées par le ministère chargé de la jeunesse, ils accueillent des jeunes de 7 ans et plus pendant les week-ends et les vacances scolaires. L’hébergement est généralement organisé en camp sous tentes. L’objectif principal est le développement de soi et du groupe pour devenir un citoyen responsable par la méthode scout.

Les accueils de loisirs
Ces accueils de proximité reçoivent à la journée ou par demi-journée les enfants ou les jeunes, de 3 à 17 ans, pendant les vacances, le mercredi mais également avant et après l’école ou sur le temps de pause méridienne.

Information annuelle auprès des organisateurs d’ACM du Puy-de-Dôme

Evènement grave dans un ACM

Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le SDJES de la DSDEN du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné. (Article R. 227-11du code de l’action sociale et des familles)

Les évènements graves font référence à :

  • une mise en péril de la sécurité physique ou morale de mineurs ;
  • un dépôt de plainte (fugue, interpellation de mineurs, bagarre…) ou ayant donné lieu à un procès-verbal d’audition ;
  • intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (gendarmerie, police, secours en montagne…) ;
  • incident pouvant donner lieu à une médiatisation ;
  • évènement avec des victimes multiples (intoxication alimentaire par exemple) ;
  • hospitalisation de plusieurs jours ou susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
  • décès.

La déclaration d’évènement grave doit être transmise dans les 48 heures suite à l’évènement grave, par le biais de la fiche à télécharger

Réglementation locale

Feux de plein air : arrêté préfectoral N°12/01328 du 2 juillet 2012 réglementant les feux de plein air

Dans les communes d’implantation des ACM, le maire peut avoir, le cas échéant, pris un arrêté d’interdiction pour certaines activités : vous renseigner à la mairie.

Le bureau des accueils collectifs de mineurs du SDJES de la DSDEN du Puy-de-Dôme se tient à votre écoute pour répondre à vos demandes de renseignement.

Bureau des ACM

  • ce.sdjes63.acm@ac-clermont.fr
  • Pour contacter le SDJES 63 durant la période du lundi 25 juillet au vendredi 12 août 2022 inclus, composer le 06 70 61 53 49.
  • En cas d’urgence, hors des horaires d’ouverture du SDJES, contacter le standard de la Préfecture : 04 73 98 63 63.

Mise à jour : juillet 2022