Personnels

 

Elections professionnelles

1 - Informations générales sur les élections

La page www.education.gouv.fr/electionspro2018 concerne les personnels qui votent par internet du 29 novembre au 6 décembre :

- tous les personnels exerçant dans le périmètre du MEN : personnels affectés au rectorat, dans les DSDEN, écoles, EPLE, CIO, Réseau Canopé, au CNED, à l’Onisep,  ainsi que les maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;

  • - les personnels exerçant dans le périmètre du MESRI qui voteront par internet pour leur CAP uniquement : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2d degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN.

Cette page permet d’accéder à l’espace électeur pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 29/11 au 6/12.

Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2018, les étapes essentielles, les questions/réponses, les textes de référence) ainsi qu’une application qui permet de savoir qui vote à quelle instance et selon quelle modalité.

La page www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/electionspro2018 concerne les personnels exerçant dans le périmètre du MESRI. Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent le 6 décembre à l’urne ou par correspondance.

2 - Informations locales sur les élections

Le 6 décembre (dernier jour du vote), un espace électoral sera accessible aux personnels pour leur permettre de voter par internet dans les établissements. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes le 6 décembre :

  • Les écoles de 8 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié ;
  • Les électeurs des écoles de moins de 8 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE et du rectorat ou DSDEN ;
  • Les EPLE, établissements de l’enseignement privés du 2nd degré sous contrat et services déconcentrés disposent d’au moins un poste dédié par tranche de 30 électeurs.

Ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés)
Les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service aux horaires suivants :

  • Écoles et établissements du 1er degré : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Autres : au moins de 9h à 17h.

Chaque espace électoral sera clairement identifié.

L'espace électoral mis à la disposition des personnels du rectorat se situera sur le site Vercingétorix derrière l'accueil.

3 - Assistance académique aux électeurs

En cas de difficulté d'utilisation de l'espace électeur en ligne (notamment pour un problème de connexion, vous pouvez contacter l'assistance académique :

- à l'adresse académique : assistance(@)ac-clermont.fr

- au numéro d’appel AZUR non surtaxé : 0 810 811 135

Pendant la période de vote du 29 novembre au 6 décembre 2018, l’assistance utilisateur académique sera disponible pour aider les électeurs en difficulté aux horaires d’ouverture suivants :

  • jeudi 29 novembre : 10h - 20h
  • vendredi 30 novembre, lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 décembre : 8h – 20h
  • samedi 1er décembre : 9h – 17h
  • jeudi 6 décembre : 8h – 17h30

4 - Arrêtés relatifs à la composition des C.A.P.

Les personnels relevant du ministre de l'Education nationale et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par Internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018, aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CCMEP) et aux commissions consultatives mixtes académique (CCMA) et interdépartementale (CCMI)

  • Arrêtés fixant le nombre de sièges de représentants des personnels par grade :

CAPA des personnels de direction d'établissement ou de formation et CAPA des inspecteurs de l'éducation nationale

CAPA des personnels enseignants

CCP des personnels enseignants et de surveillance

CAPD des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme

CCPA des directeurs de SEGPA

CAPA des conseillers principaux d'éducation et CAPA des psychologues de l'EN

CAPA des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

CCP des personnels administratifs

CCMA

CCMI

arrêté relatif à la création de la CCMI

  • Arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAP :

CAPA des personnels enseignants, de direction, d'inspection, administratifs, techniques, sociaux et de santé

CAPD de l'Allier

CAPD du Cantal

CAPD de la Haute Loire

CAPD du Puy de Dôme

CCMA

CCMI

 
Vous avez une question ?

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

carte de l'auvergne lien vers DSDEN Allier lien vers DSDEN Puy-de-Dôme lien vers DSDEN Haute-Loire lien vers DSDEN Cantal
Plan mercredi : une ambition éducative pour tous les enfants
Information sur l'application e Parents
Bouquet de services