Personnels

Elections professionnelles

Le décret 2017-120 du 1^er février 2017 a acté la création d'un corps unique de psychologues de l'éducation nationale au 1^er septembre 2017. Ce corps unique regroupe les professeurs des écoles psychologues exerçant dans le premier degré et les conseillers d'orientation psychologues exerçant dans le second degré.

En application de l'article 41 du décret précité, des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale sont organisées.

La date du scrutin est fixée par arrêté au mardi 28 novembre 2017.

Le vote pour cette élection a lieu exclusivement par correspondance.

1. Dispositions générales

Les élections professionnelles aux commissions administratives compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale se dérouleront au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à un seul tour quel que soit le taux de participation électoral.

Note de service ministérielle n°2017-145 du 8 septembre 2017

Calendrier prévisionnel des élections

2. Listes électorales

Liste électorale

Sont admis à voter :

- les psychologues de l'éducation nationale en position d'activité, même s'ils exercent à temps partiel ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, en congé de maternité ou pour adoption, en congé de paternité, en congé de formation professionnelle, en congé de formation syndicale, en congé de solidarité familiale, en congé administratif ;

- les fonctionnaires mis à disposition ;

- les fonctionnaires en position de détachement ;

- les fonctionnaires en congé parental ou de présence parentale.

Ne sont pas admis à voter :

- les fonctionnaires stagiaires ;

- les fonctionnaires hors cadre ;

- les fonctionnaires en disponibilité d'office après épuisement de leurs droits à congé ou en disponibilité sur leur demande.