Accidents du travail et maladies professionnelles

Contacts

Bureau accidents du travail et maladies professionnelles

ce.accidents(@)ac-clermont.fr

Allier

Christine CHABAUD 04.73.99.31.69

Cantal, Haute-Loire

Sophie BALLET 04.73.99.31.65

Puy-de-Dôme

Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

 

Maladies professionnelles

Quels sont les personnels concernés ?

Gérés par le Rectorat
  • Agents titulaires et stagiaires
  • Agents non-titulaires recrutés sur un contrat déterminé d’une durée supérieure ou égale à 12 mois à temps complet
  • Agents non titulaires recrutés en CDI à temps complet
  • Maîtres et documentalistes de l’enseignement privé du second degré
Gérés par la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Agents non-titulaires dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet
  • Agents non-titulaires recrutés sur un contrat à durée indéterminée à temps incomplet
  • Agents recrutés par les EPLE (AED par exemple)
  • Délégués auxiliaires des établissements privés

Pour plus d’informations, lien vers la CPAM

 

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est la conséquence directe d’une exposition de l’agent à un risque physique, chimique, biologique ou résultent des conditions dans lesquelles l’agent a exercé son activité professionnelle.

Les maladies professionnelles sont énumérées dans des tableaux annexés au code de la sécurité sociale qui désignent la maladie et définissent son délai de prise en charge et les travaux susceptibles de les provoquer.

Lien vers tableau des maladies professionnelles

Dans certaines conditions, une maladie peut être reconnue d’origine professionnelle si elle répond aux critères suivants :

  • Soit elle figure dans un des tableaux sans que toutes les conditions de prise en charge exigées par ces tableaux soient réunis, mais dont il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de l’agent ;
  • Soit elle n’est pas désignée dans les tableaux, mais essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’agent et entraine une incapacité d’un taux au moins égal à 25%.  

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Certificat médical initial (volet 1 et 2)

Etabli par le médecin qui constate que la pathologie présentée a un lien possible avec l’activité professionnelle.  

Pour la suite de l’instruction de votre dossier, vous devez transmettre tous les certificats médicaux de prolongation ainsi que le certificat médical final attestant de la guérison ou de la consolidation (volets 1 et 2).

A renseigner par la victime et à transmettre par voie hiérarchique  

  • Rapport du supérieur hiérarchique

Décrivant le poste de travail de l’agent : emploi du temps, nombre d’heures passées en atelier, description des différentes taches exécutées, précision sur leur fréquence, désignation des nuisances…  

Les documents sont à envoyer  

                                                           Rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
                                                             Division des prestations et des pensions
                                                                       Bureau accidents du travail
                                                                        3, avenue Vercingétorix
                                                                63033 Clermont-Ferrand cedex 01
 

Procédure et rechute :

Pour l’étude du dossier, l'agent sera reçu par le médecin de prévention du rectorat et une expertise sera systématiquement diligentée par l’administration. 

  • Prise en charge des frais

Dans l’attente de la reconnaissance d’une maladie professionnelle, le supérieur hiérarchique ne doit pas délivrer de certificat de prise en charge.  Les frais médicaux seront pris en charge par l'agent qui ne doit, en aucun cas, utiliser sa carte vitale. Ils seront régularisés par l'administration après reconnaissance de l'imputabilité de la maladie. 

  • En cas de rechute

Une demande de rechute d’une maladie professionnelle guérie ou consolidée doit être faite en adressant au rectorat, dans les plus brefs délais, le certificat médical constatant la rechute. Une expertise médicale sera diligentée pour statuer sur cette demande.