Accidents de travail et accidents de service

Contacts

 Bureau accidents du travail et maladies professionnelles

ce.accidents(@)ac-clermont.fr

Allier

Christine CHABAUD 04.73.99.31.69

Cantal, Haute-Loire

Sophie BALLET 04.73.99.31.65

Puy-de-Dôme

Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

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Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

 

Accident survenu pendant le temps de travail et sur le lieu d'exercice

Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d’un accident ayant un lien avec votre travail.

 

Pièces à fournir :

A renseigner par la victime, comportant notamment la déclaration des témoins ou de la première personne avisée, à transmettre dans les meilleurs délais au Rectorat sous couvert du chef d’établissement qui appose sa signature et son cachet.  

  • Certificat médical initial (volet 1 et 2) :

Etabli de préférence dans les 48 heures, constatant la nature et le siège des lésions ainsi que la durée prévisible de l’incapacité et des soins.  

 

Les documents sont à envoyer :  

 

                                                   Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
                                                      Division des prestations et des pensions
                                                              Bureau accidents du travail

                                                                 3, avenue Vercingétorix

                                                         63033 Clermont-Ferrand cedex 01

 

 Documents à conserver par la victime  :

  • Certificat de prise en charge et volet récapitulatif : télécharger

S’il ne subsiste aucun doute quant à l’imputabilité de l’accident, le supérieur hiérarchique délivre à la victime le certificat de prise en charge et le volet récapitulatif. Ces documents sont à présenter à chaque prestataire de santé.

La victime ne doit pas présenter sa carte vitale et ne doit rien transmettre à sa caisse de sécurité sociale ou à la MGEN. Le prestataire de santé transmet directement ses honoraires ou sa facture au Rectorat pour prise en charge.  

 

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