Accidents de travail et accidents de service

Contacts

Bureau accidents du travail et maladies professionnelles

ce.accidents(@)ac-clermont.fr

Allier

Christine CHABAUD 04.73.99.31.69

Cantal, Haute-Loire

Sophie BALLET 04.73.99.31.65

Puy-de-Dôme

Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

 

Accident survenu lors d'une mission

Est considéré comme accident de mission, l’accident survenu lors d’une activité prévue et organisée par votre hiérarchie (réunion organisée par l’administration, déplacement pour le compte de l’établissement, stage, sortie d’élèves, voyage scolaire ….).

 

Pièces à fournir :

A renseigner par la victime, comportant notamment la déclaration des témoins ou de la première personne avisée, à transmettre dans les meilleurs délais au Rectorat sous couvert du chef d’établissement qui appose sa signature et son cachet.  

  • Certificat médical initial (volet 1 et 2) :

Etabli de préférence dans les 48 heures, constatant la nature et le siège des lésions ainsi que la durée prévisible de l’incapacité et des soins.

  • Ordre de mission ou convocation du supérieur hiérarchique

Spécifiant le lieu, la date, les horaires et l'objet de l'activité de service hors du lieu de travail habituel.

 

Les documents sont à envoyer :

 

                                                             Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
                                                                Division des prestations et des pensions
                                                                           
Bureau accidents du travail
                                                                               3, avenue Vercingétorix
                                                                      63033 Clermont-Ferrand cedex 01

 

Documents à conserver par la victime  :

  • Certificat de prise en charge et volet récapitulatif : télécharger

S’il ne subsiste aucun doute quant à l’imputabilité de l’accident, le supérieur hiérarchique délivre à la victime le certificat de prise en charge et le volet récapitulatif. Ces documents sont à présenter à chaque prestataire de santé.

La victime ne doit pas présenter sa carte vitale et ne doit rien transmettre à sa caisse de sécurité sociale ou à la MGEN. Le prestataire de santé transmet directement ses honoraires ou sa facture au Rectorat pour prise en charge.  

 

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