Actions sociales d'initiative académique (ASIA)

Barème (ISB) : rappel

Avis d'imposition sur les revenus N-2.

L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.

 

Aide au logement (comités interministériels des villes - CIV)

Modalités

Montant

  • 350 euros

Conditions

  • Fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), AED et AESH affectés en REP ou REP+ et ayant effectués un déménagement suite à cette affectation.
  • Cette prestation concerne les personnels locataires.
  • Une seule aide par logement.
  • Fournir une preuve de changement de domicile.
  • Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2).

Comment en bénéficier

Téléchargez le dossier de demande d'aide au logement et adressez-le à :

Service d'action sociale

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand

 
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