Le contrat d’apprentissage

 

Réduction de la durée du contrat d'apprentissage

Pour permettre de réduire la durée d'un contrat d'apprentissage il est nécessaire d'obtenir une dérogation délivrée par le SAIA.

Demande de réduction de la durée du contrat d'apprentissage pour tenir compte de conditions remplis par l'apprenti (S2)

Demande de réduction de la durée du contrat d'apprentissage pour tenir compte de conditions remplis par l'apprenti (S2+15)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 6222-7, la durée du contrat peut varier entre six mois et un an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre :

  • De même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage
  • De niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
  • Dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
  • Dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

  • Celles titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou d'un titre homologué et qui souhaitent préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou du titre obtenu.
  • Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.

Lorsque la durée du contrat est fixée à deux ans et plus, elle est réduite d'un an pour les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir bénéficié, pendant une année au moins :

    • Soit d'une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique ;
    • Soit d'un contrat d'apprentissage ;
    • Soit d'un contrat de professionnalisation ;

  • Entrer en apprentissage pour achever l'une des formations mentionnées au 1°.

Lorsque la durée du contrat est fixée à deux ans et plus, elle peut être réduite, sur demande, d'un an pour les personnes suivantes :

  • Celles titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer ;
  • Celles ayant accompli un stage de formation professionnelle conventionné ou agréé par l'État ou une région et ayant pour objet l'acquisition d'une qualification ;
  • Celles titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou d'un titre homologué et qui souhaitent préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou du titre obtenu.
 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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