Le contrat d’apprentissage

 

Les aides aux entreprises

Simulateur de calcul de coût pour l'embauche d'un apprenti

L'outil permet de simuler le coût de l'embauche d'un apprenti.

Le taux horaire de rémunération de l'apprenti peut varier en fonction de la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise.

Crédit d’impôt

L’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.

Le crédit d’impôt est compris entre 1 600 et 2 200 euros.

Détail

Aide à l'embauche

Aide pour l’augmentation du nombre de contrats d’apprentissage

Si votre entreprise compte de 11 à moins de 250 salariés et que vous avez embauché entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012 un jeune de 16 à 25 ans en contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d'une aide. Cette aide compense pendant 12 mois les cotisations patronales restant dues.

Bonus alternance

Si votre entreprise a plus de 250 salariés et dépasse le seuil de 4 % d’alternants, vous pouvez alors bénéficier du bonus alternance pour l'embauche supplémentaire de jeune en contrat d'apprentissage.

Exonération de charges

Exonération des charges sociales des entreprises de moins de 12 salariés employant un apprenti.

En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

Les charges exonérées :
  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
  • Les cotisations patronales d’allocations familiales
Les cotisations restant dues :
  • La cotisation AT/MP
  • La majoration complémentaire d’accident du travail
  • La contribution de solidarité pour l’autonomie
  • La contribution FNAL
  • Les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS)
  • Le cas échéant, le versement transport et le forfait social

Exonération des charges sociales des entreprises de 12 salariés et plus employant un apprenti


En tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 11 salariés, vous bénéficiez de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Les employeurs concernés :
  • Entreprise inscrite au répertoire des métiers ;
  • Entreprise inscrite au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
  • Entreprise non inscrite au répertoire des métiers de moins de 11 salariés (apprentis non compris).
Les charges exonérées
  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales
  • la contribution FNAL
  • les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage
  • le versement transport et le forfait social le cas échéant
  • la contribution solidarité pour l’autonomie
Les cotisations restant dues
  • les cotisations AT/MP
  • les cotisations supplémentaires d’accident du travail éventuellement dues
 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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