Le contrat d’apprentissage

 

Les aides aux entreprises

Simulateur de calcul de coût pour l'embauche d'un apprenti

L'outil permet de simuler le coût de l'embauche d'un apprenti.

Le taux horaire de rémunération de l'apprenti peut varier en fonction de la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise.

Prime à l'apprentissage

Depuis la loi du 5 septembre 2018,

Les aides régionales ne s’appliquent plus qu’aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018 inclus.

Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 sont éligibles à l’aide unique de l’État. 

Aide unique de l'Etat

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, dans les entreprises de moins de 250 salariés une aide unique est versée aux employeurs d’apprentis.

 

Elle remplace la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

 

Condition de l'aide unique

  •  Aux employeurs de moins de 250 salariés ; 
  • aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1/1/2019 ; 
  • aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

montant de l’aide unique

  • 4 125 € maximum pour la 1e année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

À noter : si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Voir l'infographie

Questions-réponses

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Aides régionales

Pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2018

L'aide générale et les bonifications concernent les entreprises du secteur privé qui emploient moins de 11 salariés. Seuls les employeurs ayant droit à l'aide générale peuvent bénéficier des bonifications.

L'aide au recrutement d'apprentis concerne les entreprises du secteur privé qui emploient moins de 250 salariés.

Montant  /Accompagnement proposé

  • Aide générale : 1 000 € par an
  • Aide au recrutement d'apprentis : 1 000 € par contrat
  • Bonification de soutien à la formation de jeunes majeurs sans diplôme ou sans qualification : 500 € par contrat
  • Bonification de soutien à la formation du maître d'apprentissage : 500 € par contrat
  • Bonification de soutien à la mobilité internationale : 500 € par établissement et par campagne
  • Bonification pour contrat précoce : 500 € par contrat de 6 mois minimum

Brochure

Règlement entreprise du secteur privé

 

Autres régions

Crédit d’impôt

Pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2018

L’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.

Le crédit d’impôt est compris entre 1 600 et 2 200 euros.

Détail

Aide à l'embauche

Pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2018

Aide pour l’augmentation du nombre de contrats d’apprentissage

Si votre entreprise compte de 11 à moins de 250 salariés et que vous avez embauché entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012 un jeune de 16 à 25 ans en contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d'une aide. Cette aide compense pendant 12 mois les cotisations patronales restant dues.

Bonus alternance

Si votre entreprise a plus de 250 salariés et dépasse le seuil de 4 % d’alternants, vous pouvez alors bénéficier du bonus alternance pour l'embauche supplémentaire de jeune en contrat d'apprentissage.

Exonération de charges

L'exonération spécifique au contrat d'apprentissage est supprimée en 2019 au profit d'une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat.

La réduction générale concerne les rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC.


Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :

  • À partir du 1er janvier 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
  • À partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).


Exception pour certains apprentis

Dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification, la réduction générale s’applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.

 

À noter également

une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès est appliquée depuis le 1er janvier 2019 pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.

 
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