Le contrat d’apprentissage

 

Les aides aux apprentis

Aide au financement du permis de conduire B

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B.

 Quelles sont les conditions ?

L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quel est le montant de l'aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

Comment obtenir l’aide au financement du permis de conduire B ?

L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA).

Le CFA communique à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier, à savoir :

  • la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti (Formulaire à télécharger) ;
  • une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité;
  • une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide et précisant le permis B.
  • un relevé d'identité bancaire.

Lorsque le dossier est complet, il doit être transmis au CFA afin qu’il puisse en vérifier la complétude et l’éligibilité

Pour en savoir plus : Ministère du travail

 

NB : le numéro de contrat correspond au numéro d'enregistrement de la CCI qui figure en bas du contrat d'apprentissage

Remboursement partiel des frais de transport domicile-travail

Secteur privé

Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.

 

Secteur public

Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail, bénéficie d'une prise en charge partielle du prix de son abonnement transport. Cette prise en charge s'applique également s'il utilise un service public de location de vélos. Elle est assurée par son administration employeur

Aide au logement

Transport - Hébergement - Restauration

Le Conseil Régional d’Auvergne verse au CFA Ena une subvention pour le remboursement aux apprentis d’une partie de leurs frais de transport entre le centre de formation (UFA) et leur domicile. L’adresse de l’apprenti qui est prise en compte est celle mentionnée sur le contrat d’apprentissage. 

Les forfaits sont calculés en fonction :

  • de tranches kilométriques,
  • du nombre de semaines de formation au CFA Ena.

Aides de la Région Rhône - Alpes - Auvergne

Prix régional en faveur des apprenties

La Région Auvergne décerne un Prix régional en faveur des apprenties afin de les inciter à se diriger vers l’apprentissage, voie de formation qui, dans certains secteurs, permet une bonne insertion professionnelle.

Seules les jeunes filles ayant signé un contrat d’apprentissage depuis plus d’un an et inscrites en dernière année de leur diplôme (sauf cas particuliers) sur des secteurs d’activité traditionnellement masculins peuvent prétendre à ce prix.

Chaque année, 30 prix d’une valeur de 800 € chacun sont attribués, soit 24 000 € financés par la Région Auvergne

Prix régional en faveur des apprenties

Fonds social

Les conditions de vie des apprentis en Auvergne constituent un enjeu majeur dans la mesure où elles représentent un des facteurs de réussite des parcours de formation.
Pour un apprenti, le manque de ressources conjugué à d’autres évènements de la vie peut constituer un frein à la poursuite de sa formation et conduire à une rupture de contrat.
Certaines situations individuelles dans l’apprentissage doivent pouvoir trouver une aide ponctuelle dont le but principal est de participer à la continuité du parcours de formation engagé.

Le Fonds Social Apprenti (FSA) s’adresse aux apprentis en cours de formation, confrontés à des situations de rupture économique, ne trouvant pas de solution immédiate dans des dispositifs de droits communs existants (aides, crédits, prêts) et mettant en péril la poursuite de leur formation.
Cette aide pourra être mobilisée pour l’hébergement ; le transport ; la restauration ; la santé.

L’apprenti doit être inscrit dans un CFA de la région, suivre assidûment l’une des formations et sous réserve d'acceptation par la commission qui étudiera le dossier.

L’apprenti ou son représentant légal peuvent solliciter une aide par le biais d’un dossier à compléter.
Ce dossier doit être demandé au CFA dans lequel il est inscrit.

 
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