Santé et social des personnels

EN SAVOIR PLUS

Santé, bien-être et sécurité au travail

 

Le ministère de l’éducation nationale prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

 

Santé et sécurité au travail

Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCTD)

Définition

Le Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail Départemental est une instance qui se réunit obligatoirement trois fois par an.

Ses missions :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité
  • participer à l'amélioration des conditions de travail des agents
  • veiller à la mise en oeuvre des textes réglementaires en la matière à l'égard du personnel

Son rôle :

  • donne un avis sur le rapport annuel des risques professionnels
  • donne un avis sur le programme annuel de prévention départemental présenté par le président du CHSCT-D
  • étudie les situations particulières qui ont fait l’objet d’un signalement par le biais des registres obligatoires à l’administration ou aux membres du CHSCT-D
  • peut réaliser les enquêtes pour les situations d’accidents du travail et pour les signalements de dangers graves et imminents
  • est consulté sur les modifications importantes des conditions de travail (bâtiments, outillage, nouvelles technologies, aménagements de postes de travail…) 
  • est consulté sur les mesures générales en vue de faciliter la remise au travail ou le maintien des accidentés du travail ou des travailleurs handicapés.

Composition

Arrêté de constitution du10 avril 2019

liste des membres du CHSCTD au 9 avril 2019

 

Comptes rendus

séance du 13 décembre 2018

séance du 21 juin 2018

séance du 23 mars 2018

séance du 13 novembre 2017

séance du 6 juin 2017

séance du 14 mars 2017

séance du 17 novembre 2016

séance du 29 juin 2016

séance du 18 mars 2016

séance du 10 décembre 2015

séance du 26 juin 2015

séance du 26 février 2015

séance du 24 novembre 2014

 séance du 1er avril 2014

séance du 26 novembre 2013

Avis et réponse aux avis

CHSCTD du 8 avril 2019

avis

 

CHSCTD du 13 décembre 2018

CHSCTD du 23 mars 2018

avis et réponses

CHSCTD du 30 novembre 2017

 avis et réponses

CHSCTD du 14 mars 2017

Avis et réponses

Avis N°1

Avis N°2

 CHSCTD du 17 novembre 2016

Avis et réponses de l'administration 

 

CHSCTD du 29 juin 2016 :

avis N°1

réponse à l'avis

 

CHSCTD du 18 mars 2016 :

CHSCTD du 10 décembre 2015 : avis et réponses aux avis

CHSCTD du 26 février 2015 : avis

CHSCTD du 24 novembre 2014 : avis et réponse à l'avis

CHSCTD du 1er avril 2014 : avis et réponse à l'avis

CHSCTD du 26 novembre 2013 : avis et réponse à l'avis

En savoir plus
 
 
 
 
Vous avez une question ?
Ma demande école inclusive

Nous suivre

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

carte de l'auvergne lien vers DSDEN Allier lien vers DSDEN Puy-de-Dôme lien vers DSDEN Haute-Loire lien vers DSDEN Cantal
Plan mercredi : une ambition éducative pour tous les enfants
La malette des parents - Accompagner ensemble les enfants vers la réussite
Bouquet de services