Congés - Autorisations d'absence

Laurence Estival

DSDEN du Cantal
Division du personnel
04 71 43 44 24
laurence.estival(@)ac-clermont.fr

 

Chantal Gaulin

DSDEN du Cantal
Division du personnel
04 71 43 44 23
chantal.gaulin(@)ac-clermont.fr

 

Congé de maladie ordinaire

Durée 

La durée maximum est d’un an durant les 12 derniers mois, calculé de date à date (et non par année scolaire, ou par année civile) et éventuellement davantage en cas d’accident de service.

A noter : Un enseignant absent la veille des vacances et le 1er jour de la reprise, la période des vacances est incluse dans le congé.

Conditions d’attribution 

Le certificat médical constatant le début des conditions du congé est obligatoire.

Après 6 mois de congés consécutifs, l’administration demande l’avis du comité médical départemental. Après 12 mois de congés consécutifs, la reprise ne s’effectue qu’après avis favorable du comité médical (article 2 § 2 du décret 86.442 du 16.03.1986).

Situation administrative 

En activité, l’enseignant reste titulaire de son poste. Les indemnités de direction sont néanmoins suspendues dès le 31ème jour d’arrêt.

Rémunération 

Trois mois à plein traitement, au-delà 9 mois à demi traitement pour une durée totale de 12 mois. Les avantages liées à l’activité sont conservées, y compris le supplément familial.

En cas d’accident de travail le plein traitement est maintenu.

Constitution du dossier 

Envoyer l’arrêt de travail dans les 48 heures à la DSDEN du Cantal sous couvert de l’IEN de la circonscription.

Afin de préserver la confidentialité des données médicales nominatives, vous ne devez transmettre à votre IEN les seuls volets des certificats d’arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel (volets 2 et 3), à condition que ceux-ci soient lisibles. Le volet 1 doit rester en votre possession. Aucun certificat médical ne doit être envoyé à la MGEN.

Vous devez joindre à votre certificat médical l’imprimé "Demande de Congé".

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

carte de l'auvergne lien vers DSDEN Allier lien vers DSDEN Puy-de-Dôme lien vers DSDEN Haute-Loire lien vers DSDEN Cantal
Information sur l'application e Parents
Saisir les services de l'académie de Clermont-Ferrand
Bouquet de services