Santé et sécurité au travail

CONTACTS

Assistant social des personnels

(Clément DUCOUT)

04 70 47 44 70

clement.ducout(@)ac-clermont.fr

 

Médecins de prévention : 

-Docteur Sylvie FAURON (Bassin de Moulins et Vichy) : 04 73 99 32 88

- Docteur Françoise MARTIN-GOZARD : (Bassin de Montluçon) : 04 73 99 34 40

Ce.medical(@)ac-clermont.fr

 

L'Inspecteur Santé et sécurité au travail

(Christian PEYMAUD)

04 73 99 34 17

Christian.peymaud(@)ac-clermont.fr

 

Conseiller de Prévention Départemental

(Mickael Bellec)

04 70 34 17 87

Mickael.Bellec(@)ac-clermont.fr

Assistant de prévention DSDEN 03

(Didier Pinot)

04 70 48 02 16

didier.pinot@ac-clermont.fr

 

 

 

 

CHSCT

Définition

  • Le comité (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :  

-  l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ; 

- la vérification du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ; 

- le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information ;

- l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

  • Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier.
  • Le CHSCT doit par exemple être associé à la recherche de solution concernant :

- l’organisation matérielle du travail ;

- l’environnement physique du travail ;

- la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;

- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

  • Le CHSCT peut également être saisi par le comité d’établissement ou d’entreprise, ou un délégué du personnel, sur toute question relevant de sa compétence. 
  •  En conclusion, si le CHSCT n’a pas de réels pouvoirs décisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l’employeur, il n’est pas seulement une instance consultative. Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’interventions (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité).

Pour en savoir plus : lien vers le site du ministère

 
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