Le Casnav de Clermont-Ferrand accompagne les équipes dans le cadre de la scolarisation des Eana et des Efiv. Le Casnav assure ainsi le suivi des dispositifs de scolarisation, répond aux demandes d'information et propose des ressources et des protocoles à destination des équipes.
Les dispositifs académiques
Élèves allophones nouvellement arrivés (Eana)
La scolarisation des Eana relève du droit commun et de l'obligation scolaire. Selon la circulaire n°2012-141 du 2-10-2012, si "l'inclusion en classe ordinaire constitue la modalité principale de scolarisation", les Eana peuvent bénéficier d'un enseignement en UPE2A.
Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) sont des structures spécifiques de scolarisation des Eana qui proposent notamment un enseignement en français langue étrangère et seconde. L'objectif de ces structures est de préparer l'inclusion complète des élèves en classe ordinaire et de permettre l'acquisition des compétences du socle commun. Les UPE2A, qui accueillent généralement de 12 à 15 élèves, disposent de toute la souplesse nécessaire à l’accueil des élèves et à la personnalisation des parcours (emploi du temps personnalisé et évolutif en fonction des besoins).
Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Efiv)
Le droit commun s'applique en tous points aux Efiv : ils ont droit à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat. Selon la circulaire n°2012-142 du 2-10-2012, "l'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers."
Les Efiv peuvent bénéficier d'un enseignement en unités pédagogiques spécifiques (UPS), des structures temporaires d’aide et de soutien en complément d’une scolarisation en milieu ordinaire. L’objectif principal de ces structures temporaires est de permettre aux élèves concernés d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Protocoles de scolarisation inclusive
Protocoles pour le 1er degré :
Protocoles pour le collège :
Protocoles pour le lycée :
Demande d'HSE pour les établissements qui n'ont pas d'UPE2A
Vous êtes chef d'établissement et vous accueillez un ou plusieurs élèves allophones qui ont besoin d'un soutien en français langue étrangère et seconde (FLE-FLS) : vous pouvez bénéficier d'une dotation en HSE qui peut monter, selon les besoins, jusqu'à 6 heures hebdomadaires.
Pour obtenir ces heures, il faut :
- établir un bilan de positionnement pour chacun des élèves concernés ;
- envoyer à l'IEN-IIO du département le formulaire accompagné du ou des positionnement(s), avec copie au Casnav de Clermont-Ferrand.
L'IEN-IIO établira une proposition de dotation qui sera ensuite validée par le coordonnateur du Casnav.
Les heures allouées pourront être dispensées soit par un personnel volontaire de votre établissement, soit par un enseignant formé en FLE-FLS. La DPE au rectorat vous aidera si besoin à cibler un enseignant.
Carte académique des UPE2A
Carte académique des unités pédagogiques spécifiques (UPS) - Efiv
Textes de référence
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012
NOR : REDE1236612C
RED - DGESCO A1-1
Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012
NOR : REDE1236611C
RED - DGESCO A1-1
Organisation des Casnav
Circulaire n°2012-143 du 2-10-2012
NOR : REDE1236614C
RED - DGESCO A1-1
Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés
Circulaire n° 2002-063 du 20-03-2002
NOR : MENEO200681C
MEN - DESCO B6 - DAJ A1
Code de l'éducation
Articles L321-4 (école) et L332-4 (collège)
Articles D321-3 (école) et D332-6 (collège)
Mise à jour : mars 2022