Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu le 8 décembre 2022.

Le vote se fera par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent lesanciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).

Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

Publicité de la liste électorale

Les listes des électeurs appelés à voter sont arrêtées par l'administration et consultables sur le site https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022, dans « espace électeur » à compter de l'ouverture de ce portail élections prévue le 13 octobre 2022.

Les noms, prénom(s), civilité, corps, le cas échéant qualité et catégorie de contractuel, académie de rattachement et affectation des personnels, à l'exclusion de toute autre mention à caractère personnel, seront portés sur cette liste.

Ces listes ne pourront être accessibles qu'aux électeurs concernés par le scrutin et qu'aux seules organisations syndicales ayant déposé des candidatures pour lesdits scrutins. Ces dernières doivent s'engager à ne pas utiliser les données ainsi communiquées à d'autres fins que celles liées à l'élection considérée.

Des extraits des listes électorales devront être affichés le 11 octobre 2022 dans les écoles, les EPLE, les établissements publics nationaux de l'enseignement scolaire, du sport et les Creps, les établissements d'enseignement privés des 1er et 2d degrés sous contrat, les établissements publics d'enseignement supérieur, les services déconcentrés et à l'administration centrale. Ces extraits comporteront la liste de tous les électeurs de la communauté de travail concernée avec leurs scrutins associés.

Enfin, il appartient aux autorités auprès desquelles sont instituées les instances de statuer sur réclamations formulées dans les délais prévus à compter de la publication des listes électorales qui interviendra le 11 octobre 2022. Ces réclamations seront effectuées au moyen du formulaire prévu à cet effet :

 

 

à transmettre à la boite fonctionnelle élections professionnelles dont l'adresse est : electionsprofessionnelles@ac-clermont.fr.

Les arrêtés

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :

  • Arrêté ministériel pour les CSA
  • Arrêté du recteur de l’académie de Clermont-Ferrand pour les commissions administratives paritaires académiques et locales :
    • CAP académique des personnels de direction
    • CAP académique des personnels du second degré*
    • CAP académique des AAE
    • CAP académique des SAENES et des TEN 
    • CAP académique des ADJAENES et des ATEE 
    • CAP académique des INFENES, des CTSSAE et des ASSAE
    • CAP académique des ATRF 
    • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de l’Allier
    • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs du Cantal
    • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Haute-Loire
    • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs du Puy-de-Dôme

(*) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC

  • Arrêté du recteur de l’académie de Clermont-Ferrand fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives paritaires (scrutins de sigle) :
    • CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale 
    • CCP des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves 
    • CCP des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

 

 

Mise à jour : septembre 2022