Education aux médias et à l'information et droit

Textes, images et vidéo : quels droits ?

Le droit à l'image

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Le RGPD

Il convient désormais de respecter le Règlement européen pour la protection des données. Oui, mais qu'est-ce que c'est ? En quoi cela nous concerne en établissement scolaire ? Et comment le respecter ? Retrouvez des réponses à toutes ces questions dans les liens ci-dessous.

Chaque enseignant dispose d’un espace RGPD dédié à son établissement sur la plateforme M@gistère. Toute la documentation pour la mise en œuvre de la réglementation y est disponible ainsi qu’un formulaire en ligne pour saisir ses traitements de données à caractère personnel. Cliquer ci-dessous pour accéder au M@gistère correspondant à votre établissement d'exercice :

Chaque établissement scolaire bénéficie d’un code UAI (RNE) composé de 7 chiffres et d’une lettre. Si vous ne connaissez pas l’UAI de votre établissement, demander au secrétariat de direction de votre établissement de vous le communiquer.
 

Utilisation de textes, images et sons pour la classe 

Les pages 42 et 43  de l'édition 2016-2017 de la brochure "Médias et information, on apprend !", téléchargeable sur le site du Clemi résument comment les enseignants peuvent utiliser des textes, des images et des sons dans le cadre scolaire, grâce à "l'exception pédagogique"

Quelles déclarations pour un média en ligne ?

La SACEM

Le CSA

Mise à jour : avril 2021