Circulaire n° 2018-068 du 10 septembre 2018

18.09.2018

Élaboration, mise en œuvre et suivi du Projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap

Destinataire : écoles et établissements du 2nd degré (dont SEGPA et ULIS) publics et privés, EREA, établissements et services médico-sociaux et de santé (ESMS).

Télécharger la circulaire
     Annexe 1
     Annexe 2
     Annexe 3
     Annexe 4
     Annexe 5 (2nd degré)
     Annexe 5 (élémentaire)
     Annexe 5 (maternelle)
     Annexe 6

 
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