Sections sportives scolaires

Gestion des sections sportives scolaires

1. Textes de référence

- circulaire ministérielle n°2011-099 du 29 septembre 2011 parue au B.O.E.N. n°38 du 20 octobre 2011 relative aux sections sportives scolaires - lien internet

- circulaire interministérielle n°2003-062 du 24 avril 2003 parue au B.O.E.N. n°22 du 29 mai 2003 relative à l’examen et au suivi médical des élèves de sections sportives scolaires - lien internet

- Fiche médicale type pour les sections sportives scolaires - document pdf

- Mémento des sections sportives scolaires 2017/2018 - document pdf



2. Procédures de demande de CREATION, FERMETURES et RENOUVELLEMENTS de section sportive scolaire pour l'année scolaire 2017/2018

La création d’une section sportive scolaire s’appuie sur un contexte favorable qu’il est nécessaire d’avoir bien analysé. La qualité du partenariat, la motivation des élèves et de l’équipe éducative, l’accès à des installations sportives adéquates sont autant de déterminants que le projet doit prendre en compte, afin de trouver toute sa place dans le projet d’établissement.

Vous êtes conviés à vous rapprocher des corps d’inspection au plus tôt dans vos démarches.

Vous pouvez, dès maintenant, prendre contact avec l'IA IPR EPS référent de ce dossier :

Marie-Estelle Llorca IA IPR EPS
Mail : marie-estelle.llorca@ac-clermont.fr
Tél : 04.73.99.33.22
Rectorat de Clermont-Ferrand - 3, AV Vercingétorix - 63000 Clermont-Ferrand


Un modèle type est téléchargeable sur le site académique pilotage onglet dialogue 2017 puis "IPSEO (RS2018)" à partir du 16 octobre 2017.

La date limite de retour auprès de la DIPOS est fixée au 15 décembre 2017.

Ce retour se fera exclusivement sous la forme d'un dossier informatique unique (format PDF)* renommé selon le modèle suivant :

- Demande de création : 2018CREA63CLERMONTGPHILIPPEJUDO
- Demande de fermeture : 2018FERM63CLERMONTGPHILIPPEJUDO
- Demande de création : 2018RENOUV63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

* Les conventions de partenariat numérisées seront jointes au dossier.


La convention de partenariat

La convention de partenariat est également téléchargeable sur le site de la DIPOS et à renvoyer avant le 15 décembre 2017.
Les signatures de tous les partenaires seront exigées pour la commission de janvier et rendues obligatoires pour la commission académique de mai 2018 finalisant ainsi l'arrêté rectoral soumis à l'approbation de Madame Le Recteur pour l'année 2018/2019.

Modèle de convention - document texte



3. Dossier annuel de SUIVI/BILAN 2017/2018 de section sportive scolaire

Le bilan des sections sportives est à renseigner chaque année afin de permettre un suivi de ces dispositifs sur l’ensemble de l’académie. Les éléments demandés dans le dossier de bilan doivent également constituer le fondement de l’analyse que doivent conduire localement les équipes (professeurs coordonnateurs/équipe de direction/responsables sportifs et médicaux)

Un modèle type est téléchargeable sur le site académique pilotage onglet dialogue 2017 puis "IPSEO (RS2018)" à partir du 16 octobre 2017.


La date limite de retour auprès de la DIPOS est fixée au 4 avril 2018.
Ce retour se fera exclusivement sous forme d'un dossier informatique unique regroupant l'ensemble des pièces au format pdf* et renommé selon le modèle suivant :
2018SUIVI63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

*Les conventions de partenariat numérisées seront jointes au dossier.


Ce dossier reprend tous les éléments nécessaires au suivi de votre section sportive scolaire. Vous veillerez à renseigner avec la plus grande précision les différentes rubriques. Un dossier par section sportive est demandé.
Un dossier par section sportive est demandé.



4. Commission académique

Compte rendu de la commission académique du 09/05/2017 - Diaporama



5. Calendrier des opérations administratives


5.1 - La remontée des informations en début d'année scolaire

Différents services ont besoin d'informations sur le fonctionnement des SSS pour accompagner ces dispositifs. Les services concernés transmettront en temps voulu, aux établissements, les directives concernant cette remontée d'informations.

Service

Nature de l'information

Date ou période de retour

Modalité de transfert

UNSS Régionale

Engagement des équipes de sports collectifs en championnat Excellence.

Avant le 27 septembre 2017

Via l'inscription en ligne OPUSS

UNSS Régionale

Sur le site UNSS, licencier tous les élèves appartenant à la section sportive (sport individuel ou collectif) en indiquant pour chacun l’activité et en cochant la case "section sportive"

Avant le 23 décembre 2017 (Activités athlétiques courant novembre 2017)

Aucune liste à renvoyer cette année. Le SR UNSS se charge d’éditer les listes d’élèves de chaque section sportive.



5.2 - Rappel des différentes échéances sur la gestion des sections sportives scolaires


OUVERTURE

FERMETURE

RENOUVELLEMENT

SUIVIS

Disponibilité des documents

Lundi 16/10/2017

Lundi 16/10/2017

Retour des documents

Vendredi 15/12/2017

Mercredi 04/04/2018

Commission restreinte d'ouverture, de fermeture et de renouvellement des SSS

Mardi 30 janvier 2018

COMMISSION ACADEMIQUE*

Lundi 07 mai 2018


* L'arrêté rectoral d'ouverture, de fermeture et de maintien paraîtra à la suite de cette réunion.