ATTENTION : à compter du 01/09/2009,
Mise en place du prêt à taux zéro pour les enseignants
sélectionner "toutes les prestations" puis "Prêts à taux zéro"
Les dossiers PIM et ASIA doivent être retournés
dans le mois qui suit le fait générateur de la prestation
AIP : nouveau dossier depuis le 01/04/2009
géré directement par la Mutualité de la Fonction Publique
A la différence des prestations légales,
les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif :
elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits
prévus à cet effet, leur paiement ne peut donner lieu à rappel.
Les prestations interministérielles (PIM) concernent les personnels
de l'Education nationale (enseignement public et privé)
Les prestations académiques (ASIA) concernent
uniquement les personnels de l'enseignement public
Les personnels relevant de l'Université d'Auvergne
et de l'université Blaise
Pascal
ne peuvent plus prétendre à
ces prestations.
Ils doivent s'adresser au Service
des Ressources Humaines de l'Université d'Auvergne
ou au sevice d'action sociale de l'université Blaise Pascal
Pour les prestations (PIM-ASIA...) se déroulant en 2010,
l'avis d'imposition pris en compte est celui des revenus 2008
En aucun cas, le montant de la prestation
ne peut être supérieur au montant restant à la charge de la famille
(déduction faite des aides diverses)