du lundi au vendredi, de 9h à 17h
aidehandicapecole(@)education.gouv.fr
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
mademande-ecoleinclusive(@)ac-clermont.fr
https://arena.ac-clermont.fr/ecole-inclusive
(Décret n°86-442 du 14 mars 1986)
Maximum : 12 mois consécutifs (3 mois à plein traitement - 9 mois à demi traitement *)
Conditions d’octroi
Longue maladie : maladies ouvrant droit à CLM
maximum : 3 ans consécutifs (1 an à plein traitement, 2 ans à demi traitement * - poste gardé)
Conditions d’octroi
Congés accordés par le comité médical par périodes de 3 ou 6 mois. Il est renouvelable lorsque le fonctionnaire reprend ses fonctions pendant un an à temps plein (ou mi-temps thérapeutique)
Établir une demande manuscrite et la transmettre par voie hiérarchique avec :
Longue durée : maladies ouvrant droit à CLD
maximum : 5 ans (3 ans à plein traitement, 2 ans à demi traitement * - poste perdu)
Conditions d’octroi
Congés accordés par le comité médical par périodes de 3 ou 6 mois. 5 ans pour la carrière et pour chaque affection
Établir une demande manuscrite et la transmettre par voie hiérarchique avec :
(Décret n°86-442 du 14 mars 1986)
Avis obligatoire du comité médical
Références : décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié par la loi 94.628 du 25 juillet 1994Loi n°2007-148 du 2 février 2007
Durée : 3 mois renouvelable, après avis du comité médical1 an dans toute la carrière pour la même maladie
Conditions d'octroi : après 3 mois d'un CLM ou d'un CLD après 6 mois d'un congé de maladie ordinaire
Démarche à effectuer : Mêmes conditions que pour effectuer une demande de CLM ou CLD