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Division des personnels enseignants

Rectorat de l'académie
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 01

Ce.dpe(@)ac-clermont.fr

 
 
 
 

Affectation des fonctionnaires stagiaires

Sur cette page vous trouverez des informations relatives :

  • à la procédure d'affectation des stagiaires dans l'académie
  • à la formulation des vœux au sein de l'académie de Clermont-Ferrand et au dispositif d'accueil
  • au calendrier académique
  • aux pièces justificatives à fournir aux services académiques

Principes généraux

Note de service 2017-069 du 11 avril 2017 publiée au BOEN n°15 du 13 avril 2017

Note de service académique du 1er juin 2017

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré.

Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est inter-académique et consiste à désigner les intéressés dans une académie, en fonction de critères définis dans la note de service ministérielle. La seconde phase, dite intra-académique, ayant pour finalité l'affectation du stagiaire sur un poste au sein de l'académie obtenue, est décrite ci-dessous.

Personnels concernés

Participent obligatoirement aux opérations d'affectation :

  • les lauréats des concours du second degré session 2017,
  • les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage,

Les lauréats déjà titulaires d'un corps du second degré de l'enseignement public ne sont pas concernés par ce dispositif.

  • Personnels stagiaires non titularisés

Ne seront pas titularisés les stagiaires 2016-2017 se trouvant dans la situation suivante :

  • avis défavorable à leur titularisation ;
  • non évalués.

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, n'ont pas été admis ou, pour les agrégés stagiaires, ceux qui n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.

Ils seront maintenus dans leur académie de stage en 2017-2018. Ils peuvent envoyer des vœux pour leur affectation à ce.dpe(@)ac-clermont.fr mais seront affectés prioritairement sur un support choisi en accord avec l'inspecteur pédagogique de la discipline afin que les conditions de ce renouvellement soient optimales.

Ces stagiaires verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée.

Modalités d'affectation

Saisie des vœux

 Vous devez maintenant formuler des vœux afin d'obtenir une affectation à titre provisoire sur un établissement scolaire pour la présente année de stage.

Vous avez la possibilité de formuler 6 vœux, portant sur des zones géographiques larges : liste des zones

  • soit sur internet : cliquez ici pour accéder au site (ouverture à partir du 3 juillet dans la matinée)
  • soit par courrier ou courriel adressé à : 

Monsieur le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - Division des Personnels Enseignants - 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01

 adresse mél :  ce.dpe(@)ac-clermont.fr

en précisant vos grade et discipline ainsi que votre type de concours (externe, interne, réservé)

 Calendrier de saisie des vœux

La saisie des vœux se fera en fonction des disciplines :

- du 3 au 7 juillet 2017 : documentation, technologie, hôtellerie, horticulture, carrosserie, génie industriel matériaux souples

- du 6 au 10 juillet 2017 :  SES, allemand, italien, musique, arts plastiques, arts appliqués, biotechnologies, STMS, économie gestion,

- du 10 au 14 juillet 2017 : CPE, philosophie, lettres, anglais, lettres anglais, espagnol, STI, génie civil construction, maintenance, électrotechnique, génie mécanique

- du 11 au 14 juillet 2017 : EPS, histoire géographie, lettres histoire, mathématiques, maths sciences, sciences physiques, SVT

Au-delà du 14 juillet aucun vœu ne sera pris en compte. En cas d'absence de vœu vous serez affecté(e) en fonction des besoins du service


Votre affectation

Vous recevrez votre arrêté d'affectation à partir du mercredi19 juillet 2017 à votre adresse personnelle (si vous avez un doute sur l'adresse connue à la DPE ou si vous avez changé récemment, précisez nous votre nouvelle adresse par mél à ce.dpe(@)ac-clermont.fr).

Vous pourrez prendre contact avec votre établissement d'affectation par mél à l'adresse suivante :

ce.n° de l'établissement@ac-clermont.fr (le numéro de l'établissement figure sur votre arrêté d'affectation. Il vous suffit de renseigner ce numéro dans l'adresse. Exemple : ce.003XXXXX(@)ac-clermont.fr pour un établissement situé dans l'Allier). Vous trouverez la liste exhaustive sur le répertoire académie des établissements : RAE

Dispositif d'accueil

Vos correspondants

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre contact directement avec le service chargé de la gestion administrative et financière de votre dossier :

  • Certifiés, agrégés (DPE 1) : Catherine Obis - 04 73 99 32 23
  • Professeurs de lycée professionnel (DPE 2) : Sandra IGON - 04 73 99 31 85 et Fabrice NOUGEIN - 04 73 99 31 82
  • Professeurs d’EPS (DPE 2) :  Olivier TARRAGNAT - 04 73 99 32 11
  • Conseillers principaux d’éducation, documentation (DPE 2) : Isabelle Garcia - 04 73 99 32 20

Journée d'accueil

Les fonctionnaires stagiaires qui seront à demi service en établissement seront accueillis le lundi 28 août 2017  à 9 heures dans le cadre de la rentrée universitaire à l'École Supérieure du Professorat et de l'Éducation (ESPE), 36 avenue Jean Jaurès à Chamalières.

Cet accueil sera suivi de formations destinées à vous accompagner dans votre prise de fonction.

Calendrier des formations "accompagnement à la prise de fonction" (à paraître ultérieurement)

Les fonctionnaires stagiaires qui auront un service complet devant élèves seront également accueillis le lundi 28 août 2017 à 9 heures à l'ESPE.

Les stagiaires demi-service et les stagiaires temps complet seront réunis lors de cette journée pour assister à l'accueil de Madame le Recteur à 9 heures et à la conférence sur l'école inclusive à 11 heures. Ils seront affectés sur des programmes différents pour les autres horaires.

 

Contrôle

Traitements : dossier de rentrée

Dossier à produire avant le 7 septembre 2017 pour votre prise en charge financière (remise à la réunion de rentrée ou envoi par courrier au Rectorat - DPE):

- liste des pièces

- notice individuelle

Titres

Les lauréats des concours externes des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP disciplines générales et CPE devront envoyer une copie du titre, diplôme ou certificat requis pour être nommé fonctionnaire stagiaire (soit leur inscription en M2 s'ils sont titulaires d'un M1 soit leur diplôme de master ou équivalent) avant le 1er septembre 2017 au rectorat de Clermont-Ferrand, division des personnels enseignants, en précisant leurs qualités (grade et discipline).

Bonifications

Les lauréats affectés dans l'académie de Clermont-Ferrand et qui ont bénéficié, sur la base de leurs déclarations, de bonifications au titre du rapprochement de conjoints, du handicap ou de leur situation professionnelle doivent transmettre, dès les résultats des affectations et au plus tard le 22 août 2017, au rectorat, division des personnels enseignants, les pièces justificatives suivantes :

… dans le cas d'un rapprochement de conjoint :

  • attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au "Pôle emploi" en cas de chômage ;
  • justificatif du domicile du couple (copie d'une facture EDF, quittance de loyer, etc.) ;
  • photocopie du livret de famille ;
  • pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2017 avec attestation de reconnaissance anticipée ;
  • pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs (loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).

... dans le cas d'un rapprochement de la résidence de l'enfant :

  • photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l'autorité parentale unique ;
  • joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement ;
  • pour les personnes exerçant seules l'autorité parentale, outre la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature...)

… au titre du handicap :

  • reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Toute fausse déclaration pourra faire l'objet d'une révision d'affectation et de sanction disciplinaire.

Aptitude physique

La nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l'aptitude physique, ceci en application du titre II « des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics » du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié.

Aussi chaque fonctionnaire stagiaire a l'obligation de passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé (voir coordonnées sur le site )

La production de cette pièce devra être effective pour le 30 septembre 2017 délai de rigueur. Elle sera transmise au rectorat, division des personnels enseignants.

Télécharger les pièces :

certificat médical

fiche de remboursement du médecin (éléments à remettre au médecin le jour de la visite).

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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