Prestations interministérielles (PIM)

Quotient familial

Le montant du quotient familial s'obtient en divisant le revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition par le nombre de parts fiscales

Contact

Anne BAUDRIER


T 04 73 99 33 42
ce.action-sociale@ac-clermont.fr

Rectorat
Bureau Action Sociale
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand

 

Séjours linguistiques

Modalités

Montant

  •  7,31 euros par jour (enfant de moins de 13 ans)
  • 11,07 euros par jour (enfant de 13 à 18 ans)

Conditions

  • Enfant de 4 à 18 ans au 1er jour du séjour ;
  • Séjour organisé pendant les vacances scolaires par :    
  • Un établissement scolaire dans le cadre d’un appariement ;    
  • Un organisme titulaire d’une licence de voyage ;    
  • Une association (loi 1901) titulaire d’un agrément du ministère du Tourisme
  • 21 jours par an maximum - les voyages scolaires ne sont pas pris en compte.
  • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2)

Comment en bénéficier

Téléchargez le dossier de demande de subvention et adressez-les à :

Service d'action sociale

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand

Qui peut en bénéficier?

Les personnels titulaires, stagiaires en activité, de l'enseignement public et de l'enseignement privé, rémunérés sur le budget de l'Education Nationale,

Les contractuels ayant une période d'activité égale ou supérieure à dix mois consécutifs rémunérés sur le budget de l'Education Nationale,

Les retraités de l'enseignement public,

Les ayants droit (veuf et veuves,  tuteurs d'orphelins d'un agent de l'Education Nationale)

NB: les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l'action sociale.

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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