Prestations interministérielles (PIM)

Quotient familial

Le montant du quotient familial s'obtient en divisant le revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition par le nombre de parts fiscales

Contact

Anne BAUDRIER


T 04 73 99 33 42
ce.action-sociale@ac-clermont.fr

Rectorat
Bureau Action Sociale
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand

 

Maison familiale - Village de vacances - Gîte de France

Modalités

Montant

  •   7,34 euros par jour  (1/2 pension ou location)
  •   7,69 euros par jour (pension complète)

Conditions

  • Enfant de 4 à 18 ans au 1er jour du séjour ;
  • VVF agréé par le ministère du Tourisme (déclaration de séjour obligatoire) ;
  • Gîtes ruraux agréés par la Fédération des gîtes de France ;
  • 45 jours par an maximum
  • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2)

Qui peut bénéficier de la prestation interministérielle ?

  • Les personnels titulaires, stagiaires en activité, de l’enseignement public et de l’enseignement privé, rémunérés sur le budget de l’éducation nationale ;
  • Les contractuels ayant une période d’activité égale ou supérieure à dix mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’éducation nationale ;
  • Les retraités de l’enseignement public ;
  • Les ayants droit (veufs et veuves ; tuteurs d’orphelins d’un agent de l’éducation nationale).  
  • Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale

Comment en bénéficier

S'il n'y a pas de numéro d'agrément, la prestation ne peut être accordée, mais vous avez, peut être, la possibilité de faire une demande d'ASIA (aide aux vacances familiales) si vous remplissez les conditions de cette dernière prestation.

Téléchargez le dossier de demande de subvention et adressez-les à :

Service d'action sociale

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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