Actions sociales d'initiative académique (ASIA)

Barème (ISB) : rappel

Avis d'imposition sur les revenus N-2.

L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.

Contact

Anne BAUDRIER


T 04 73 99 33 42
ce.action-sociale@ac-clermont.fr

Rectorat
Bureau Action Sociale
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand

 

Prestation installation

Modalités

Montant

  • 350 euros

Conditions

  • Être, dans l’année civile, stagiarisé comme administratif , ingénieur, Itarf ou être titularisé comme enseignant dans le 1er ou le 2nd degré (public ou privé) ; les cas particuliers  (ex : titularisation avec effet rétroactif) seront examinés individuellement
  • Apporter la preuve du déménagement généré par la nouvelle situation administrative ou de l’installation en dehors de la ville d’origine (quittance de loyer, EDF,…)
  • Cette prestation peut concerner des personnels locataires mais aussi propriétaires
  • Les personnels logés en établissement ne peuvent pas prétendre à cette prestation
  • Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2)

Comment en bénéficier

Téléchargez le dossier de demande de la prestation installation et adressez-le à :

Service d'action sociale

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand

 

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