Actions sociales d'initiative académique (ASIA)

Barème (ISB) : rappel

Avis d'imposition sur les revenus N-2.

L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.

 

Aide aux vacances familiales (camping, location, hôtel...)

Modalités

Montant

  • 6 euros par nuit et par enfant

Le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant restant à la charge de la famille (déductions faites des aides diverses)

Conditions

  • Enfant entre 4 ans et 18 ans au 1er jour du séjour
  • Pour tout séjour (camping, location particulière, hôtel, chambres d'hôtes…) n’ouvrant pas droit aux prestations interministérielles
  • 15 nuits maximum par an
  • Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2)

Comment en bénéficier

Téléchargez le dossier de demande d'aide aux vacances familiales et adressez-le à :

Service d'action sociale

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand

Qui peut en bénéficier?

Cette prestation concerne les personnels stagiaires ou titulaires en position d'activité de l'enseignement public et privé, rémunérés sur le budget de l'Etat, les contractuels ayant une période d'activité égale ou supérieure à 6 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l'Education Nationale, les AESH et les AED, les retraités de l'enseignement public, les ayants droit (veufs et veuves, tuteurs d'orphelins d'un agent de l'Education Nationale).

NB: les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l'action sociale.

 
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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