Actions sociales d'initiative académique (ASIA)

Barème (ISB) : rappel

Avis d'imposition sur les revenus N-2.

L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.

Contact

Anne BAUDRIER


T 04 73 99 33 42
ce.action-sociale@ac-clermont.fr

Rectorat
Bureau Action Sociale
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand

 

Aide à la caution pour changement de logement locatif

Modalités

Montant

  • maximum : 350 euros (versement possible 1 fois tous les 4 ans). 

Conditions

  • Personnels titulaires de l'enseignement public et privé, ainsi que les personnels retraités
  • Les personnels logés en établissement ne peuvent pas prétendre à cette prestation
  • Cette prestation ne concerne que des personnels locataires
  • Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2).  

Rappel :  le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant à la charge de la famille.

Comment en bénéficier

Téléchargez le dossier de demande d'aide à la caution et adressez-le  à :

Service d'action sociale

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand