Actions sociales d'initiative académique (ASIA)

Barème (ISB) : rappel

Avis d'imposition sur les revenus N-2.

L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.

Contact

Sylvie ARTAUD

T 04 73 99 33 43

ce.action-sociale@ac-clermont.fr

Bureau Action Sociale
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand

 

Aide à l'hospitalisation loin du domicile

Modalités

 

Montant

Attention, le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant à la charge de la famille.

  • Forfait de déplacement:
    - 25 euros pour un aller-retour de 150 à 350 kms du domicile.
    - 50 euros pour un aller-retour de plus de 350 kms du domicile.
  • Forfait d'hébergement: 40 euros par nuit.

Conditions

  • Les forfaits déplacement et hébergement sont limités à 10 trajets par personne et par famille.
  • La subvention hébergement est dépendante d'un déplacement supérieur à 150kms.
  • La prestation hospitalisation concerne l’agent, son conjoint, un enfant ou un ascendant à charge et est versée dès lors que le déplacement est supérieur à 150kms.
  • Impôt Soumis au Barème (ISB) inférieur ou égal à 457 euros (avis d'imposition sur les revenus N-2)

Toute situation particulière qui n'entre pas dans ce cadre peut faire l'objet d'une rencontre avec l'assistante sociale de votre département.

Qui peut bénéficier de ces actions ?

  • Les personnels titulaires, stagiaires en activité, de l’enseignement public et privé, rémunérés sur le budget de l’État ;
  • Les contractuels ayant une période d’activité égale ou supérieure à 6 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’éducation nationale ;
  • Les AVSI recrutés par les directions des services départementaux et les assistants d'éducation (AVSco et AED) recrutés par les EPLE ;
  • Les retraités de l’enseignement public ;
  • Les ayants droit (veufs, tuteurs d’orphelins d’un agent de l’éducation nationale)
  • Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale

Comment en bénéficier

Téléchargez le dossier de demande d'aide à l'hospitalisation et adressez-le à :

Service d'action sociale

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand

 
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