Les prestations sociales

À la différence des prestations allouées par la Caisse d'allocations familiales (Caf), les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif : elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet, leur paiement ne peut donner lieu à rappel.

Personnels des universités

Les personnels relevant de l'université d'Auvergne et de l'université Blaise Pascal ne peuvent plus prétendre à ces prestations. Ils doivent s'adresser au service des ressources humaines de l'université d'Auvergne ou au service d'action sociale de l'université Blaise Pascal.

 
 
 

Barème (ISB) : rappel

Avis d'imposition sur les revenus N-2.

L'Impôt Soumis au Barème est une ligne spécifique qui figure sur l'avis d'imposition en dessous du revenu imposable.

 

Actions sociales d'initiative académique (ASIA)

Qui peut bénéficier de ces actions ?

  • Les personnels titulaires, stagiaires en activité, de l’enseignement public uniquement, rémunérés sur le budget de l’État ;
  • Les auxiliaires et les contractuelles ayant une période d’activité égale ou supérieure à 6 mois consécutifs rémunérés sur le budget de l’éducation nationale ;
  • Les AVSI recrutés par les directions des services départementaux et les assistants d'éducation (AVSco et AED) recrutés par les EPLE ;
  • Les retraités de l’enseignement public ;
  • Les ayants droit (veufs, tuteurs d’orphelins d’un agent de l’éducation nationale)
  • Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale

En pratique

Les taux et plafonds des ASIA concernent les prestations se déroulant du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.

Les dossiers PIM et ASIA doivent être retournés dans le mois qui suit le fait générateur de la prestation.

Ces prestations seront versées dans la limite des crédits alloués

Pour les prestations (PIM-ASIA...) se déroulant l'année en cours, l'avis d'imposition pris en compte est celui des revenus N-2. En aucun cas, le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant restant à la charge de la famille (déduction faite des aides diverses).