Circulaires rectorales

 

Circulaires de l'enseignement public

Arrêtés CAPA, CCP, FPMA

Arrêtés rectoraux portant constitution des Commissions Administratives Paritaires Académiques, Commissions Consultatives Paritaires et Formations Paritaires Mixtes Académiques  2016-2017

  • Arrêté CAPA compétente à l'égard des professeurs agrégés
  • Arrêté CAPA compétente à l'égard des professeurs certifiés et AE
  • Arrêté CAPA compétente à l'égard des PLP
  • Arrêté CAPA compétente à l'égard des professeurs et CE d'EPS
  • Arrêté CAPA compétente à l'égard des PEGC
  • Arrêté CAPA compétente à l'égard des CPE
  • Arrêté CAPA compétente à l'égard des COP
  • Arrêté CCP compétente à l'égard des ANT exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
  • Arrêté CCP compétente à l'égard des ANT exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
  • Arrêté FPMA pour le mouvement des professeurs des disciplines comportant une agrégation
  • Arrêté FPMA pour le mouvement des professeurs des disciplines sans agrégation
  • Arrêté FPMA pour le mouvement des professeurs d'EPS

Mouvement

Mouvement national à gestion déconcentrée
Circulaire académique phase inter rentrée 2017

Temps partiel personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Circulaire rectorale année scolaire 2017-2018
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Annexe 1 : instructions techniques
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Annexe 2 : tableau récapitulatif
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Annexe 3 : imprimé temps partiel de droit
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Annexe 3 bis : imprimé temps partiel de droit autre que raisons familiales
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Annexe 4 : imprimé temps partiel sur autorisation
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Annexe 5 : imprimé reprise à temps complet
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Circulaire ministérielle de 2015

Allègements

Circulaire académique allègements

Imprimé de demande d'allègement 2017-2018

Affectation sur poste adapté de courte (PACD) ou longue durée (PALD)

Circulaire rectorale année scolaire 2018-2019

Dispositif Individuel de Formation

Circulaire rectorale année scolaire 2016-2017

Congé de formation professionnelle

Circulaire rectorale année scolaire 2017-2018

Annexes circulaire rectorale CFP

Liste d'aptitude

Tableau d'avancement

Circulaires rectorales année scolaire 2017-2018

Notation administrative

La réforme de l'évaluation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation psychologues adossée à la refonte des "parcours professionnels des carrières et des rémunérations" (PPCR) introduit des rendez-vous de carrière qui se substituent à l'actuelle notation. Cette réforme entre en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

Dans le cadre de l'évaluation administrative, les notes administratives sont arrêtées au 31 août 2016, aucune campagne d'évaluation ne sera donc menée pour l'année 2016-2017 envers les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, sauf cas particuliers qui seront notifiés individuellement aux chefs d'établissement concernés.

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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