Accidents de travail et accidents de service

Contacts

Bureau accidents du travail et maladies professionnelles

ce.accidents(@)ac-clermont.fr

Allier

Christine CHABAUD 04.73.99.31.69

Cantal, Haute-Loire

Sophie BALLET 04.73.99.31.65

Puy-de-Dôme

Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

 

Rechute d'un accident

Toute demande de rechute d’un accident de service ou de travail déclaré guéri ou consolidé doit être faite par un certificat médical, transmis dans les plus brefs délais au rectorat qui fera procéder à une expertise médicale pour statuer sur cette demande.

 

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de rechute (volet 1 et 2) :

Etabli de préférence dans les 48 heures, constatant la nature et le siège des lésions ainsi que la durée prévisible de l’incapacité et des soins. 

Le "certificat de prise en charge" des frais d'accident n'est pas remis par le supérieur hiérarchique en cas de rechute tant que l'imputabilité de la rechute n'est pas établie.

 

Le document est à envoyer :

                                                           Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
                                                              Division des prestations et des pensions
                                                                        Bureau accidents du travail
                                                                          3, avenue Vercingétorix
                                                                  63033 Clermont-Ferrand cedex 01

 

 

 
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