Accidents de travail et accidents de service

Contacts

Bureau accidents du travail et maladies professionnelles

ce.accidents(@)ac-clermont.fr

Allier

Christine CHABAUD 04.73.99.31.69

Cantal, Haute-Loire

Sophie BALLET 04.73.99.31.65

Puy-de-Dôme

Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

 

Accident survenu pendant le trajet

Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu :
  • lors du trajet aller-retour entre votre domicile et le lieu ou les lieux où vous exercez votre activité professionnelle,

  • entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas,

  • dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Certaines dérogations sont admises pour nécessités de la vie courante (ex : aller chercher un enfant à l’école…).

 

Pièces à fournir :

A renseigner par la victime, comportant notamment la déclaration des témoins ou de la première personne avisée, à transmettre dans les meilleurs délais au Rectorat sous couvert du chef d’établissement qui appose sa signature et son cachet.  

  • Certificat médical initial (volet 1 et 2) :

Etabli de préférence dans les 48 heures, constatant la nature et le siège des lésions ainsi que la durée prévisible de l’incapacité et des soins.  

  • Plan détaillé du trajet effectué :

Indiquer le lieu de départ et d'arrivée ainsi que le lieu de l'accident.

  • Eventuellement, copie du constat, du rapport de police et témoignages écrits de personnes présentes sur le lieu de l'accident.

 

Les documents sont à envoyer :

 

                                                             Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
                                                               Division des prestations et des pensions
                                                                         
Bureau accidents du travail
                                                                             3, avenue Vercingétorix
                                                                     63033 Clermont-Ferrand cedex 01

 

 Documents à conserver par la victime  :

  • Certificat de prise en charge et volet récapitulatif : télécharger

S’il ne subsiste aucun doute quant à l’imputabilité de l’accident, le supérieur hiérarchique délivre à la victime le certificat de prise en charge et le volet récapitulatif. Ces documents sont à présenter à chaque prestataire de santé.

La victime ne doit pas présenter sa carte vitale et ne doit rien transmettre à sa caisse de sécurité sociale ou à la MGEN. Le prestataire de santé transmet directement ses honoraires ou sa facture au Rectorat pour prise en charge.