Accidents du travail et maladies professionnelles

Contacts

Bureau accidents du travail et maladies professionnelles

ce.accidents(@)ac-clermont.fr

Allier

Christine CHABAUD 04.73.99.31.69

Cantal, Haute-Loire

Sophie BALLET 04.73.99.31.65

Puy-de-Dôme

Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

 
 
 
 
 
 
 

Accidents de travail et accidents de service

Quels sont les personnels concernés ?  

Gérés par le Rectorat
  • Agents titulaires et stagiaires
  • Agents non-titulaires recrutés sur un contrat déterminé d’une durée supérieure ou égale à 12 mois à temps complet
  • Agents non titulaires recrutés en CDI à temps complet
  • Maîtres et documentalistes de l'enseignement privé du second degré
Gérés par la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Agents non-titulaires dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet
  • Agents non-titulaires recrutés sur un contrat à durée indéterminée à temps incomplet
  • Agents recrutés par les EPLE : AED par exemple
  • Délégués auxiliaires des établissements privés

La déclaration doit être effectuée dans les 48 heures. Pour plus d’informations, lien vers la CPAM

 

Qu'est qu'un accident du travail (non-titulaire) ou de service (titulaire et stagiaire) ?  

L’accident de service ou de travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale.  

Si l'accident survient :
  • Pendant le temps de travail et sur le ou les lieux d’exercice : procédure à suivre
  • Lors d’une mission prévue et organisée par l’établissement ou l’administration (réunion, sortie, stage…) : procédure à suivre
  • Lors du trajet aller-retour entre le domicile et le ou les lieux d’exercice : procédure à suivre
En cas de rechute d'un accident :

 

Que faire si vous êtes victime d'un accident ?

  • Informer votre supérieur hiérarchique direct dans les plus brefs délais (24 h pour les agents non titulaires). Ce dernier vous remettra un certificat de prise en charge qui vous dispensera de l'avance des frais médicaux, s'il ne subsiste aucun doute quant à l'imputabilité de l'accident.
  • Vous rendre chez un médecin pour faire constater les lésions.

Attention : en aucun cas la carte vitale ne doit être utilisée lors d'une procédure d'accident de travail ou de service.