Accidents du travail et maladies professionnelles

Contacts

Bureau accidents du travail et maladies professionnelles

ce.accidents(@)ac-clermont.fr

Allier

Christine CHABAUD 04.73.99.31.69

Cantal, Haute-Loire

Sophie BALLET 04.73.99.31.65

Puy-de-Dôme

Alexandre PARABERE 04.73.99.31.72

 
 
 
 
 
 
 

Accidents de travail et accidents de service

Quels sont les personnels concernés ?  

Gérés par le Rectorat
  • Agents titulaires et stagiaires
  • Agents non-titulaires recrutés sur un contrat déterminé d’une durée supérieure ou égale à 12 mois à temps complet
  • Agents non titulaires recrutés en CDI à temps complet
  • Maîtres et documentalistes de l'enseignement privé du second degré
  • Agents recrutés par les EPLE (AED ou AESH) sur un contrat à durée déterminée d'une durée supérieure ou égale à 12 mois à temps complet.
    A noter que si le Rectorat gère le dossier de ces personnels pour le compte de l'établissement employeur, toutes les décisions en lien avec l'accident sont signées par le Chef d'établissement.

 

Gérés par la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Agents non-titulaires dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet
  • Agents non-titulaires recrutés sur un contrat à durée indéterminée à temps incomplet
  • Agents recrutés par les EPLE (AED ou AESH) dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet
  • Délégués auxiliaires des établissements privés

La déclaration doit être effectuée dans les 48 heures. Pour plus d’informations, lien vers la CPAM

 

Qu'est qu'un accident du travail (non-titulaire) ou de service (titulaire et stagiaire) ?  

L’accident de service ou de travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale.  

Si l'accident survient :
  • Pendant le temps de travail et sur le ou les lieux d’exercice : procédure à suivre
  • Lors d’une mission prévue et organisée par l’établissement ou l’administration (réunion, sortie, stage…) : procédure à suivre
  • Lors du trajet aller-retour entre le domicile et le ou les lieux d’exercice : procédure à suivre
En cas de rechute d'un accident :

 

Que faire si vous êtes victime d'un accident ?

  • Informer votre supérieur hiérarchique direct dans les plus brefs délais (24 h pour les agents non titulaires). Ce dernier vous remettra un certificat de prise en charge qui vous dispensera de l'avance des frais médicaux, s'il ne subsiste aucun doute quant à l'imputabilité de l'accident.
  • Vous rendre chez un médecin pour faire constater les lésions.

Attention : en aucun cas la carte vitale ne doit être utilisée lors d'une procédure d'accident de travail ou de service.