du lundi au vendredi, de 9h à 17h
aidehandicapecole(@)education.gouv.fr
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
mademande-ecoleinclusive(@)ac-clermont.fr
https://arena.ac-clermont.fr/ecole-inclusive
La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :
Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :
Les taux minimaux de boursiers et les taux maximum de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.
Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats, pour l’accès aux filières courtes dans lesquelles ils sont le mieux préparés pour réussir leurs études supérieures.
La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur :
Les taux sont fixés par arrêté du recteur de région académique, après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).
Les taux fixés pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches de présentation des formations via le moteur de recherche Parcoursup. Ils sont disponibles en mai 2020, avant le démarrage de la phase d’admission.
A titre d’illustration, pour la licence en portail "Mathématiques / Physique / Sciences pour l'ingénieur / Géologie" à l'UCA, université Clermont-Auvergne, le taux d’élèves bénéficiant d’une bourse nationale de lycée a été fixé à 11%. De plus, le taux de candidats ne résidant pas dans l’académie de la formation demandée, pour la formation de licence de lettres classiques de l’UCA a été fixé à 50%. L’ensemble des taux fixés par le recteur et la formation sont consultables ici :
Arrêté taux de bacheliers professionnels en STS (pdf)
Taux de bacheliers professionnels en STS (pdf)
Taux de non résidents (xls)
Taux de boursiers (xls)
Taux de bacheliers technologiques en DUT (xlsx)