Le contrat d’apprentissage

 

Les conditions

La conclusion du contrat de travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, signé entre un employeur, un apprentis et un Centre de formation par apprentissage.

L'apprenti est agé de 16 à 25 ans (sauf dérogation)

Nouveau contrat d'apprentissage

Le nouveau formulaire est à utiliser pour les contrats d'apprentissages privés ou publics à établir en 3 exemplaires originaux.

Outil pour compléter la partie Centre de formation

 

Guide de l'apprentissage dans le secteur public

G

Le maître d'apprentissage

Pour devenir maître d'apprentissage, des conditions de compétence professionnelle sont exigées (article R. 6223-24 du code du travail modifié).

Le décret du 25 octobre 2011 modifie les conditions requises pour exercer la fonction de maître d’apprentissage.

Le rôle du maître d'apprentissage est de :
  • utiliser le livret d'apprentissage qui permet la liaison entre l'apprenti, l'entreprise et le CFA ;
  • communiquer prioritairement avec le centre de formation ;
  • participer en liaison avec le centre de formation au suivi pédagogique de la formation de l'apprenti ;
  • engager ses compétences professionnelle et pédagogiques et sa moralité de manière à permettre une formation satisfaisante de l'apprenti ;
  • engager ses compétences professionnelle et pédagogiques et sa moralité de manière à permettre une formation satisfaisante de l'apprenti ;
  • confier à l'apprenti des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes au référentiel du diplôme que prépare le jeune ;
  • veiller à participer aux formations proposées par le centre de formation ou la branche professionnelle leur permettant d'exercer correctement leur mission.
 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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