Aménagements des épreuves d'examens
Ces aménagements sont prévus pour les élèves en situation de handicap ou porteurs d'une maladie invalidante selon les dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap et le décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 paru au BOEN n°3 du 19.01.2006.
En règle générale peuvent être pris en compte les troubles graves faisant l'objet d'une reconnaissance de handicap, ou ayant fait l'objet de mesures pédagogiques spécifiques dans le cadre de la scolarité, d'un diagnostic précis et de prises en charges spécialisées.
Attention : Les dossiers doivent parvenir dès le début d'année scolaire aux médecins désignés par les maisons départementales des personnes handicapées afin de leur permettre de transmettre leur avis au Rectorat.
Documents à télécharger :
Ces documents sont valables pour la session 2013 |
Note d'information aux familles
Courrier aux Chefs d'établissements
Formulaire de demande d'aménagements format word - format PDF
Tableau des coordonnées des médecins désignés
Cellule collégiale spéciale d'appel