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Aménagements des épreuves d'examens

Ces aménagements sont prévus pour les élèves en situation de handicap ou porteurs d'une maladie invalidante selon les dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap et le décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 paru au BOEN n°3 du 19.01.2006.
En règle générale peuvent être pris en compte les troubles graves faisant l'objet d'une reconnaissance de handicap, ou ayant fait l'objet de mesures pédagogiques spécifiques dans le cadre de la scolarité, d'un diagnostic précis et de prises en charges spécialisées.
Attention : Les dossiers doivent parvenir dès le début d'année scolaire aux médecins désignés par les maisons départementales des personnes handicapées afin de leur permettre de transmettre leur avis au Rectorat.

 

»En savoir plus

Site eduscol

Circulaire parue au BO

 

 

Documents à télécharger :

 

Ces documents sont valables pour la session 2013

 Note d'information aux familles

Courrier aux Chefs d'établissements

Formulaire de demande d'aménagements format word - format PDF

Tableau des coordonnées des médecins désignés

Charte du secrétaire

Cellule collégiale spéciale d'appel