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RADON
Septembre 2009 : L’Organisation mondiale de la
santé (OMS) appelle ses pays membres à établir ou renforcer leurs programmes
pour contrôler la présence de radon dans les habitations afin de réduire le
risque de cancers associé.
Le nouveau guide de l'OMS publié ce même jour et réalisé par plus de 100 experts
issus de 30 pays, recommande des niveaux de référence du radon de 100 becquerels
par mètre cube (Bq/m3), et au moins
en deçà de 300 Bq/m3.
Le radon est un gaz radioactif et cancérigène issu de la dégradation de
l’uranium naturel du sol. Entre 1.200 et 2.900 décès par cancer du poumon chaque
année dans le monde résulteraient de l’exposition au radon domestique, selon un
récent rapport de l’Ineris. «Le radon serait la deuxième cause de cancer du
poumon après le tabagisme dans de nombreux pays» relève Maria Neira, directrice
à l'OMS en santé publique et environnement. «La plupart de ces cancers résultent
d’expositions à faible et à moyenne dose dans les logements», ajoute-t-elle.
De nouvelles études réalisées en Europe, Amérique du Nord et Chine ont confirmé
que l’exposition au radon dans les habitations contribue de façon substantielle
à la survenue de cancer du poumon (3 à 14% de l’ensemble des cas), souligne
l’OMS. Ce risque augmente de 16% par augmentation de 100 Bq/m3 de l'exposition
au radon. Il est beaucoup plus important chez les fumeurs, le tabac étant un
facteur aggravant.
Le manuel de l’OMS émet de nombreuses recommandations pratiques pour atteindre
ces nouveaux seuils. «Les concentrations peuvent être abaissées dans de nombreux
cas, de façon efficace et avec des techniques relativement peu coûteuses, comme
l'obturation des fissures des sols et des murs, ou l’amélioration de la
ventilation.»
En France, un seuil a été fixé à 400 Bq/m3 pour conduire des actions dans
certains établissements publics (écoles, prisons, hôpitaux). Une obligation qui
devrait être prochainement étendue aux logements d’habitation suite à l’adoption
d’une disposition dans la loi Hôpital. Les seuils seront toutefois déterminés
par décret. De nombreux pays (Angleterre, Canada, Finlande, Suède) ont fixé ces
seuils entre 200 et 400 Bq/m3 tandis qu’aux Etats-Unis, l’Agence de protection
de l’environnement (EPA) a établi cette limite à 150 Bq/m3 (Ineris). Dans un
communiqué du 21 septembre 2009, l’EPA se joint d’ailleurs à l’appel de l’OMS.
Sommaire
-
Définition
-
Conséquences
-
Importance en France
-
Dépistage
-
Résultats
-
Actions correctives
1°) Définition :
Le radon est un gaz naturel radioactif produit surtout par certains
sols granitiques ou volcaniques.
Il provient de la désintégration du radium, lui-même issu de
l’uranium contenu dans la croûte terrestre.
Il diffuse dans l’air à partir du sol ou de l’eau où il
peut être dissous. A l’air libre, sa concentration est faible : il est dilué
par les vents. Mais dans l’atmosphère plus confinée d’un bâtiment, il peut
s’accumuler et atteindre des concentrations élevées.
2°) Conséquences :
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) qui dépend
de l’OMS a reconnu depuis 1987 le radon comme agent cancérigène (loin derrière le
tabac).
Le risque de cancer du poumon est prouvé chez les mineurs
d’uranium, fortement exposés au radon.
En revanche, il n’est pas clairement établi pour les personnes
exposées au seul radon dans les bâtiments. Les études qui ont été menées ne
permettent pas toutefois de conclure à l’absence de risque, même si celui-ci est
minime.
Par contre, l’étude des effets de l’exposition au radon et
à la fumée de cigarette montre que l’effet d’une exposition simultanée est
plus important que la somme des deux effets.
Près de 1.100 décès par cancer du poumon chaque année au
Royaume-Uni seraient liés à une exposition au radon dans les logements,
révèle une étude britannique publiée mardi 6 janvier 2009 dans le British
Medical Journal.
Le radon, un gaz issu de la dégradation de l’uranium naturel du sol, présent
en quantité variable selon les régions, pénètre dans les logements via les
fissures et les trous dans les fondations. Il augmente le risque de cancer
du poumon en particulier chez les fumeurs.
Alastair Gray, professeur en économie de la santé à l’université d’Oxford et
ses collègues, ont montré que 3,3% des décès nationaux par cancer du poumon
(1.100 cas) étaient liés à une exposition au radon. Parmi ces 1.100 cas,
plus de 95% résultent d’une exposition inférieure à 200 Bq/m3, la plupart
étant causés par l’exposition conjointe au radon et au tabac. D’après les
chercheurs, les politiques actuelles au Royaume-Uni ciblant les logements
concernés par des niveaux élevés en radon, supérieurs à 200 becquerels par
mètre cube (Bq/m3), ne seraient donc pas efficaces.
Selon eux, la mise en place de mesures visant à prévenir la présence de
radon dans l’ensemble des nouveaux logements, en complément des campagnes de
lutte contre le tabac, se révèlerait plus rentable que les politiques
actuelles, au Royaume-Uni, mais aussi dans la majorité des pays développés.
(1) «Lung cancer deaths from indoor radon and the cost effectiveness and
potential of policies to reduce them», Alastair Gray et al., British Medical
Journal, vol. 338 (6 janvier 2009)
3°) Importance en France :
4°) Dépistage :
Dans un établissement d'enseignement :
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Ordonnance n° 2001-270 du 28/03/2001 (code de la santé publique L1333-10):
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- " Art. L. 1333-10. - Le chef d'une entreprise utilisant des matériaux
contenant des radionucléides naturels non utilisés pour leurs propriétés radioactives,
fissiles ou fertiles met en oeuvre des mesures de surveillance de l'exposition, lorsque
celle-ci est de nature à porter atteinte à la santé des personnes. La même obligation
incombe aux propriétaires ou exploitants de lieux ouverts au public lorsque ce dernier
est soumis à une exposition aux rayonnements naturels susceptibles de porter atteinte à
sa santé. " |
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Décret n°2007-1582 du 7/11/2007 :
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Art.
R. 1333-15.- Dans les zones géographiques où le radon
d'origine naturelle est susceptible d'être mesuré en concentration
élevée dans les lieux ouverts au public, les propriétaires ou, à défaut,
les exploitants de ces lieux sont tenus, conformément aux dispositions
de l'article
L. 1333-10, de faire procéder à des mesures de l'activité du radon
et de ses descendants dans les locaux où le public est susceptible de
séjourner pendant des durées significatives. Ces mesures sont réalisées
soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire soit par
des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire. Un arrêté des
ministres chargés de la santé, du travail, de la construction et de
l'environnement, puis après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire,
définit :
1o La liste des départements ou parties de départements dans
lesquels ces mesures doivent être réalisées, compte tenu du contexte
géologique local et des résultats d'analyses en radon disponibles ;
2o Les catégories d'établissements concernés du fait du
temps de séjour prévisible du public dans ces lieux ;
3o Les niveaux d'activité en radon au-delà desquels les
propriétaires ou exploitants sont tenus de mettre en oeuvre les actions
nécessaires pour réduire l'exposition des personnes ainsi que les délais
de leur mise en oeuvre.
Les conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de
l'activité du radon, notamment les méthodes d'échantillonnage et les
modalités d'évaluation des dispositifs de mesure utilisés, sont définies
par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les
ministres chargés de la santé et de la construction.
Les mesures de l'activité du radon et de ses descendants dans les lieux
définis en application du présent article sont réalisées dans un délai
de deux ans suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au
premier alinéa du présent article. Ces mesures doivent être répétées
tous les dix ans et, le cas échéant, chaque fois que sont réalisés des
travaux modifiant la ventilation des lieux ou l'étanchéité des locaux au
radon. |
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Art.
R. 1333-16.- Les résultats des mesures du radon effectuées en
application de l'article
R. 1333-15 sont communiqués au chef d'établissement, aux
représentants du personnel ainsi qu'aux médecins du travail et aux
médecins de prévention lorsque l'immeuble comporte des locaux de
travail. Ils sont portés à la connaissance des personnes qui
fréquentent l'établissement. Ils sont tenus à la disposition des
inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article
L. 1333-17 et des agents mentionnés à l'article
L. 1333-18, des agents ou services mentionnés au premier alinéa de
l'article
L. 1312-1 et au deuxième alinéa de l'article
L. 1422-1, des inspecteurs du travail, des inspecteurs d'hygiène et
sécurité et des agents relevant des services de prévention des
organismes de sécurité sociale, de l'organisme de prévention du bâtiment
et des travaux publics et de l'Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire.
Les organismes agréés pour la mesure du radon communiquent les résultats
des mesures à un organisme désigné par le ministre chargé de la santé
après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. Une décision de ladite
autorité, homologuée par le ministre chargé de la santé, fixe les
modalités d'accès aux informations ainsi recueillies ainsi que les
règles techniques de leur transmission
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Arrêté du 22 juillet 2004 :
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- Art. 4 et annexe - Obligation pour les propriétaires
des établissements d'enseignement, y compris les bâtiment d'internat des
départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme
d'effectuer des mesures de radon par un organisme agréé.
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- Art. 7 - Si mesures comprises entre 400 et < 1000
Bq/m3 : actions simples avec nouvelles mesures. Si encore > 400 Bq/m3,
alors diagnostic du bâtiment. Obligation de travaux dans les 2 ans à compter de
la date de réception des premières mesures.
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- Art. 8 - Si mesures > 1000 Bq/m3, actions simples
sans délai et suivies immédiatement d'un diagnostic du bâtiment.
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- Art. 10 - Pas d'obligation de travaux pour les
pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins de 1 heure/jour.
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- Art. 13 - les mesures de radon sont à effectuer tous
les 10 ans.
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- Art. 15 - un registre doit consigné :
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le type, la localisation, les dates de réalisation et les
résultats des mesures effectuées, ainsi que les coordonnées des organismes les
ayant réalisées ;
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le cas échéant, la nature, la localisation et la date de
réalisation des actions simples sur le bâtiment mise en oeuvre;
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le cas échéant, la nature, la localisation et la date de
réalisation des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires,
et les coordonnées des organismes les ayant réalisés.
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Ces mesures qui ne peuvent être réalisées que du
15 septembre au 30 avril doivent être effectuées dans un délai de 2 ans à
compter de la publication de l'arrêté (soit avril 2006) puis tous les 10
ans et, le cas échéant, chaque fois que sont réalisés des travaux pouvant
influencer de façon notable la ventilation des lieux ou l'étanchéité des
bâtiments au radon
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La circulaire DGS/SD 7D n° 2004-1757 du 20 décembre 2004
confirme le maintien des missions des DDASS et DRASS en matière de gestion du
risque lié au radon, en continuité des missions déjà exercées depuis 1999. Par
contre, les DDASS ne sont plus habilitées à réaliser des mesures de radon dans
le cadre des procédures réglementaires. Ces mesures doivent être réalisées par
des organismes agréés.
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L'arrêté du 15 juillet 2003 définit les conditions
d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du
radon dans les lieux ouverts au public.
Niveau 1 = agrément pour effectuer des mesures de radon
en vue d'un dépistage ou d'un contrôle pour vérifier les niveaux d'activité
du radon
Niveau 2 = agrément pour effectuer les mesures de radon
pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert de radon dans
le bâtiment
Personne ayant l'agrément dans les départements (arrêté
du 25 juillet 2006) :
Niveau 1 jusqu'au 15/09/2008 :
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SEDEMAP - ZA du Parc 42490 FRAISSES |
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PERFORMA - 13 Rue Gilibert 69002 LYON |
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Niveau 1 jusqu'au
15/09/2009 :
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Société DUBREUIL EXPERTISES - Rue du Puits Saint-Antoine -
03210 SOUVIGNY |
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CSBTP 42 - 1 Allée de l'électronique - 42000 SAINT-ETIENNE
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Niveau 1 et 2
jusqu'au 15/09/2008 :
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ALGADE - 1, Avenue Brugeaud - 87250 BESSINES SUR
GARTEMPE |
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ALQUA - IUT Espace Cormontaigne - 57108 THIONVILLE
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CRII-RAD - 471, Avenue Victor-Hugo - 26000 VALENCE
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Norme AFNOR NF M60-771
Septembre 2003 : Énergie nucléaire - Mesures de
la radioactivité dans l'environnement - Air - Le
radon 222 dans les bâtiments : méthodologies
appliquées au dépistage et aux investigations
complémentaires
Deux dosimètres doivent être
disposé dans chaque bâtiment isolé, à hauteur moyenne d’inhalation (suivant la
taille moyenne des élèves : entre 80 cm et 1.50 m du sol), laissant un espace libre
d’au moins 10 cm devant, non exposé à la lumière solaire ni à proximité
d’une source de chaleur (Norme AFNOR M60-673 et M60-766).
Ils seront posés dans les pièces les plus fréquentées du bâtiment,
de préférence celles situées au niveau le plus bas.
Les dosimètres devront être repérés précisément sur tous le site
(numéro, emplacement précis, date d’installation, date de retrait -> voir questionnaires
en fin.
Au bout de deux mois minimum (pour les dosimètres film), ils devront
être renvoyé au fournisseur pour développement.
Voir livret Radon fait par l'IRSN
Adresses des DDASS :
| 03 DDASS - 4, rue Refembre - 03000 MOULINS
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Tel. : 04.70.48.10.00 Fax : 04.70.48.10.10
Contacter Jean-Paul MESSAGE (ingénieur sanitaire) Tel. :
04.70.48.10.43
| 15 DDASS - 1, rue Rieu - 15000 AURILLAC
|
Tel. : 04.71.46.83.00 Fax : 04.71.46.83.53
Contacter J-M NANGERONI (technicien sanitaire) Tel. :
04.71.46.83.50
| 43
DDASS - 8, rue Vienne - 43000 LE PUY EN VELAY
|
Tel. : 04.71.007.24.00 Fax : 04.71.02.91.25
Contacter Françoise CHASLES (ingénieur sanitaire) Tel. :
04.71.07.24.25
Eddy BOURGOIN (technicien chef)
| 63 DDASS - 60, avenue de l’Union Soviétique - 63057
CLERMONT-FERRAND Cedex 1
|
Tel. : 04.73.74.49.00 Fax : 04.73.74.48.90
Contacter Corinne DROUGARD (ingénieur sanitaire) Tel. :
04.73.74.49.47
Adresses des fournisseurs de dosimètres (- de 200 Fr le
dosimètre):
| Société DOSIRAD - Villa Parc, le Chêne - Rue Lech Walesa - 77185 LOGNES |
Tel. : 01.60.17.91.08 Fax : 01.60.17.91.96
| Société ALGADE - BP 46 - 87250 BESSINES SUR GARTEMPE |
Tel. : 05.55.60.50.00 Fax : 05.55.60.50.59
Dans un établissement recevant des travailleurs :
L’arrêté du 7 août 2008
(publié au JO du 2 septembre) fixe la liste des activités ou catégories
d’activités professionnelles concernées par les dispositions de l’article R.
4457-6 du code du travail et précise les modalités et les conditions
d’application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux
d’activité volumique du radon fixés par la décision de l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) prévue à l’article R. 4457-9 du même code.
Sont concernées les activités ou catégories d’activités
professionnelles fixées ci-dessous dès lors qu’elles s’exercent au moins une
heure par jour dans des lieux souterrains :
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- entretien et surveillance de voies de circulation,
d’aires de stationnement ; |
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- entretien, conduite et surveillance de matériels
roulants ou de véhicules ; |
|
- manutention et approvisionnement de marchandises ou de
matériels ; |
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- activités hôtelières et de restauration ; |
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- entretien et organisation de visite de lieux à vocation
touristique, culturelle ou scientifique ; |
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- maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil
ainsi que de leurs équipements ; |
|
- activités professionnelles exercées dans des
établissements ouverts au public visés à l’article R. 1333-15 du code de la
santé |
On rappelle que l’article R. 4457-6 fait obligation à
l’employeur, dans les établissements où les travailleurs, en raison de la
situation de leurs lieux de travail, sont exposés à l’activité du radon :
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de faire procéder à des mesures de cette activité par un
organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-15 du code de la santé
publique ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
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et, lorsque les résultats des mesures effectuées sont
supérieurs aux niveaux fixés par une décision de l’ASN, de mettre en œuvre
les actions nécessaires pour réduire l’exposition aussi bas que
raisonnablement possible. |
Les mesures prévues à l’article 3 de l’arrêté du 7 août
précité, correspondant à la première évaluation de l’activité volumique du
radon, doivent être réalisées dans le délai maximum de 2 ans suivant la date de
publication (donc au plus tard au 2 septembre 2010) de l’arrêté du 7 août 2008.
Les actions techniques et organisationnelles prévues à
l’article 3 ainsi que les dispositions prévues à l’article 4 du même arrêté
(consignation dans le document unique des résultats des mesures réalisées et des
actions menées, et communication à l’ASN et à l’Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire des résultats des mesures et, le cas échéant, des éléments
justifiant les actions réalisées), lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être
réalisées dans le délai maximum de 3 ans suivant la date de publication de
l’arrêté du 7 août 2008 (donc au plus tard au 2 septembre 2011).
Puis, ces mesures devront être effectués tous les 5
ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de
l’étanchéité des locaux.
5°) Résultats :
Unité : 1 Becquerel/m3 = 1Bq/m3 = une particule alpha émise
par seconde, par m3 d’air
| Exposition = Kilo Becquerel x Heure / m3 |
| Concentration = 1000 x Exposition / durée de mesure (Heure) |
Limites (concentration moyenne ou mesure intégré):
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< 400 Bq/m3 -> aucune action corrective ne se justifie
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400< x < 1000 Bq/m3 -> actions correctives simples
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>1000 Bq/m3 -> actions correctives impératives à bref
délai avec possibilité de fermeture de l’établissement jusqu’à leur
réalisation
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6°) Actions correctives :
6-1 Cas de terre-pleins ou des vides sanitaires
Solution technique |
Informations
recherchées |
Obturation des fissures et des points de pénétration, étanchéification
des communications |
Solution en général
insuffisante sauf dans des cas de concentration peu élevé avec une mauvaise
étanchéité initiale de l’interface |
Préalable nécessaire à
la mise en œuvre de toute autre technique |
Mise en œuvre
difficile pour les planchers bois sur vide sanitaire |
Sol en terre battue :
pose d’un dallage béton, prévoir la possibilité d’une mise en route
ultérieure d’une SDS, surtout si le niveau de radon du logement est élevé |
Mise en dépression de l’interface (SDS) |
Dépression de
l’interface supérieure à la dépression du bâtiment (forte, moyenne, faible) |
Positions extérieures ou
intérieures du ventilateur et des conduits fonctions des contraintes du bâtiment et du
site (bruit, rejet d’air vicié) |
Utilisation envisageable du
système de VMC pour l’extraction |
Dallage
sur terre plein : |
Si couche de gravier
identifiée, sans cloisonnement du soubassement, un point d’extraction traite environ
250 m² de sol |
Des cloisonnements du
soubassement impliquent plusieurs points d’extraction |
Si dallage directement sur
le sol, efficacité de la mise en dépression aléatoire et dépendance de la
perméabilité du sol |
Test de dimensionnement
souvent nécessaire |
Dalle
sur vide sanitaire : |
inaccessible : bonne
étanchéité de la dalle, sol imperméable ou déjà protégé par une membrane,
obturation des entrées d’air du vide sanitaire, test de dimensionnement souvent
nécessaire |
Accessible :
mise en place d’une membrane sur une couche de gravier ou de sable. Mise en
dépression de cette couche. |
Ventilation du vide sanitaire |
Aération naturelle
insuffisante pour régler le problème radon |
Ventilation mécanique par
extraction ou par insufflation |
Par extraction : plus
efficace, problème de gel de canalisation du vide sanitaire, utilisation possible du
système de VMC |
Par insufflation : moins
efficace, possibilité de réchauffement de l’air insufflé |
Eviter les zones mortes |
6-2 Cas des caves
Solution technique |
Informations
recherchées |
Caves |
Obturation des fissures et
des points de pénétration des interfaces sol/cave, cave/logement et sol/murs verticaux,
et étanchéification des voies de communication (portes, trappes) |
Sol en terre battue :
pose d’un dallage béton, prévoir la possibilité d’une mise en route
ultérieure d’une SDS, surtout si le niveau du radon est élevé |
1ère technique
à tester : ventilation de la cave peut suffire dans le cas d’une concentration
moyenne en radon. Sinon : |
Cave
faiblement fréquentée : |
Mise en dépression de la
cave, test de dimensionnement équivalents à celui du vide sanitaire, souvent nécessaire |
Cave
fréquentée : |
SDS sous dallage existant,
d’autant plus efficace si les murs verticaux comportent une étanchéité extérieure
à l’eau,
ou Cuvelage intérieur,
ou Double cloison intérieure (sol et murs) et mise en
dépression du volume compris entre la double cloison et les parois |
6-3 Autres traitements possibles
Solution
technique |
Informations
recherchées |
Ventilation de l’habitat |
Augmentation du
renouvellement d’air s’il est insuffisant |
Amenées d’air
neuf spécifique pour les appareils à combustion |
Mise en surpression du
logement si ce dernier est étanche à l’air et si le niveau initial de radon est
moyennement élevé |
Aspiration par tuyau de drainage périphérique |
Sol perméable, drain
entourant complètement ou partiellement le bâtiment. |
Difficulté de
dimensionnement |
Voir Cahier du bâtiment n° 3143 de juillet-août 1999 et http://www.ipsn.fr/radon ou
http://www.irsn.fr/vf/05_inf/05_inf_1dossiers/05_inf_16_radon/05_inf_16_0radon.shtm
Les travaux de mise en œuvre sont pris en charge par les
propriétaires.
En ce qui concerne les bâtiments à construire, et pour tenir compte
des phénomènes de vieillissement, une valeur guide de 200 Bq/m3 sera prochainement
fixée par voie réglementaire.
6-4 Suivi des actions correctives :
Une contre mesure devra se faire pour définir le taux de radon
et de ses descendants afin de permettre la réintégration du public dans les locaux.
De plus, une alarme technique visuel ou (et) sonore devra permettre de
signaler à l’exploitant ou la personne responsable du site la présence d’un
défaut du(es) extracteur(s) mécanique(s) avec des consignes explicites et
affichées :
| Ouvrir les fenêtres et portes pour combattre la remontée du taux de radon |
| Appeler la collectivité de rattachement (numéro de téléphone) |
| Appeler l’entreprise (numéro de téléphone) ayant à charge la maintenance des
extracteurs pour remédier au plus vite au défaut et remettre en fonctionnement
l’installation. |
TABLEAUX DE CAMPAGNE DE MESURE
|
SANTE,
SECURITE AU TRAVAIL