Enseignements généraux et professionnels adaptés

Segpa de collège et Erea-LEA, des structures pédagogiques pour la réussite

Pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ayant connu des difficultés scolaires graves et durables tout au long de leur parcours à l'école primaire, il existe dans le second degré deux structures pédagogiques qui  accompagnent ces élèves dans la voie de la réussite. Il s'agit des Segpa de collège (sections d'enseignement général et professionnel adapté) et des Erea-LEA (établissements régionaux d'enseignement adapté, lycées d'enseignement adapté). Ces deux structures pédagogiques proposent des enseignements adaptés aux élèves. Progressivement, l'enseignement technologique y est renforcé et il évolue vers l'enseignement préprofessionnel.

La Segpa est incluse dans un collège où elle offre un parcours pédagogique cohérent de la 6e à la 3e. L'Erea-LEA est un établissement à part entière qui offre les enseignements de la Segpa jusqu'en classe de 3e et qui propose des formations professionnelles qualifiantes après la classe de 3e ainsi qu'un internat éducatif pour les élèves qui en ont besoin. Après la classe de 3e, certains élèves de Segpa de collège s'engagent dans une formation professionnelle qualifiante en Erea-LEA.

L'objectif  des enseignements généraux et professionnels adaptés est de conduire les élèves vers l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'acquisition a minima du CFG (certificat de formation générale), l'acquisition du DNB Pro (diplôme national du brevet de la série professionnelle), et l'orientation après la classe de 3e dans une formation professionnelle qualifiante a minima de niveau V (CAP).

La préorientation et l'orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés des élèves qui en ont besoin est proposée par la Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) présidée dans chaque département par le Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) agissant par délégation du recteur de l'académie.

Pour les élèves en situation de handicap la CDAPH est compétente pour décider de l’orientation des élèves vers les enseignements généraux et professionnels adaptés.

Il y a 25 Segpa et 3 Erea-LEA dans l'académie de Clermont-Ferrand.

Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) de collège

La section d'enseignement général et professionnel adapté est instituée et portée juridiquement par deux articles du Code de l'éducation :

  • Article L332-4 « Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. »
  • Article D332-7 « Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »

En outre, son organisation est définie par la circulaire du 28 octobre 2015 (NOR : MENE1525057C). Les principaux éléments qui caractérisent l'organisation de la Segpa au sein du collège sont les suivants :

  • C'est une structure pédagogique de traitement de la grande difficulté scolaire au sein du collège.
  • Les élèves de l'école primaire qui connaissent des difficultés graves et durables se voient proposer avec l'accord de leurs parents une préorientation vers la Segpa en fin de CM2. Cette préorientation est étudiée et validée par la CDOEASD sous la présidence du Dasen. À l'issue de l'année de 6e  Segpa, la CDOEASD étudie la pertinence d'une orientation définitive en 5e Segpa.
  • La Segpa est constituée autour d'une équipe pédagogique comprenant des enseignants spécialisés du corps des professeurs des écoles, des professeurs de lycée professionnel chargés de l'enseignement technique et un directeur adjoint chargé de Segpa qui seconde le chef d'établissement. Pour ses enseignements, elle fait l'objet d'une dotation horaire fléchée.
  • L'équipe enseignante qui intervient en Segpa mobilise des méthodes pédagogiques adaptées aux difficultés scolaires graves qu'ont connues les élèves à l'école primaire. Il s'agit de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et d'aider chaque élève de la Segpa à préparer son projet professionnel.
  • Les programmes de référence du collège y sont enseignés avec les adaptations et les aménagements pédagogiques nécessaires pour répondre aux besoins particuliers des élèves.
  • Chaque semaine, l'équipe pédagogique de la Segpa participe à une réunion de coordination et de synthèse pour évaluer et organiser les apprentissages.
  • Depuis la rentrée  de septembre 2016, la Segpa est appelée à investir un fonctionnement plus inclusif au sein du collège. La classe de 6e Segpa constitue un prolongement du cycle de consolidation commencé à l'école élémentaire (le cycle 3, constitué des classes de CM1, CM2 et 6e). Ses élèves peuvent suivre une partie des enseignements dans les autres divisions de 6e du collège. Les enseignants de l'équipe pédagogique de la Segpa peuvent intervenir dans les autres divisions de 6e en co-intervention et dans des groupes de besoin mixant les élèves de toutes les divisions de 6e du collège. Les projets pédagogiques partagés sont encouragés. Pour les classes de 5e, 4e et 3e, le temps de regroupement des élèves au sein de leur division de Segpa est majoritaire mais il n'est pas exclusif : les élèves peuvent suivre des enseignements dans les autres divisions du collège.
  • Les élèves de Segpa bénéficient d'un suivi pédagogique particulier :
    • le chef d'établissement et le directeur adjoint chargé de Segpa veillent avec soin au suivi du parcours de chaque élève de la Segpa, et notamment à son projet de formation,
    • ils veillent aussi à constituer une équipe pédagogique resserrée, garante de la cohérence, de la continuité, de l'efficacité des enseignements,
    • le directeur adjoint chargé de la Segpa est un interlocuteur privilégié des familles, particulièrement pour préparer le projet professionnel du jeune,
    • l'équipe pédagogique de la Segpa procède tout au long du parcours de l'élève à une analyse approfondie de ses potentialités et de ses lacunes individuelles pour adapter les enseignements,
    • les démarches pédagogiques mobilisées font appel à la différenciation et à la dynamique de projet qui structure les enseignements et se traduit dans des pratiques accessibles à l'élève.
  • Le parcours de formation en Segpa s'attache particulièrement à préparer l'accès à la formation professionnelle de l'élève après le collège :
    • le parcours Avenir est investi avec rigueur pour aider chaque élève dans son orientation et pour préparer son insertion,
    • l'équipe pédagogique aide chaque élève à construire son projet individuel,
    • le parcours d'enseignement technologique évolue progressivement vers l'enseignement préprofessionnel au cours du cycle 4 (classes de 5e, 4e et 3e),
    • les élèves effectuent des stages en milieu professionnel, notamment à la fin du cycle 3,
    • Les projets d'activités préprofessionnelles s'inscrivent dans cinq champs avec la mobilisation de plateaux techniques et de la mise en réseau des établissements scolaires de formation professionnelle proches : habitat, hygiène-alimentation-services, espace rural et environnement, vente-distribution-magasinage, production industrielle.
    • l'ambition du parcours est de permettre à l'élève de s'engager après le collège dans une formation professionnelle qualifiante au minimum de niveau V (CAP).

Les établissements régionaux d'enseignement adapté, lycées d'enseignement adapté (Erea-LEA)

L'Erea-LEA est un établissement scolaire publique à part entière (art. R421-2, R421-17 du Code de l'éducation) qui assure un enseignement adapté de niveau collège et un enseignement professionnel de niveau lycée. L'Erea-LEA dispose en outre d'un internat éducatif.

L'organisation des Erea-LEA est présentée par la circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 (NOR : MENE1711904C).

Elle précise notamment que :

 « Les établissements d'enseignement adapté du second degré dispensent un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V – certificat d'aptitude professionnelle (CAP) – ou IV – baccalauréat professionnel. Des enseignements généraux et technologiques sont également dispensés dans certains Erea/LEA. Ils assurent un rôle essentiel dans la lutte contre l'échec scolaire et dans l'accès à la qualification.

Il s'agit de réaffirmer et de renforcer la dimension pédagogique et éducative de l'internat qui constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements.

Pour les élèves en grande difficulté scolaire et en fonction de leur situation individuelle familiale et/ou sociale, l'accueil en internat éducatif peut constituer une réponse adaptée afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité et bénéficier d'une formation qualifiante dans le cadre des enseignements adaptés au sein d'un Erea/LEA.

Pour les élèves affectés dans ces établissements, l'aide renforcée à l'orientation et à l'insertion professionnelle constitue un axe prioritaire du parcours de formation. Elle permet aux élèves de construire leur projet personnel. C'est pourquoi les élèves d'Erea et de LEA bénéficient, tout au long de leur cursus, d'un suivi individualisé évolutif dans le temps.

[...] Par ailleurs, le projet d'établissement doit pleinement s'inscrire dans l'objectif d'une école inclusive au service de la réussite des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, en adéquation avec la politique académique.

[...] Dans une dynamique plus inclusive, les projets d'établissement inscrivent leur action dans le cadre d'un fonctionnement en réseau d'établissements, pour proposer une offre de formation plus large et plus diversifiée. Le développement des complémentarités entre plusieurs établissements au sein d'un réseau permet de renforcer ou d'équilibrer l'attractivité de chacun des établissements qui le composent. »

 

L'enseignement général et professionnel adapté dans l'académie

Mise à jour : janvier 2023