du lundi au vendredi, de 9h à 17h
aidehandicapecole(@)education.gouv.fr
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
mademande-ecoleinclusive(@)ac-clermont.fr
https://arena.ac-clermont.fr/ecole-inclusive
Pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ayant connu des difficultés scolaires graves et durables tout au long de leur parcours à l'école primaire, il existe dans le second degré deux structures pédagogiques qui accompagnent ces élèves dans la voie de la réussite. Il s'agit des Segpa de collège (sections d'enseignement général et professionnel adapté) et des Erea-LEA (établissements régionaux d'enseignement adapté, lycées d'enseignement adapté). Ces deux structures pédagogiques proposent des enseignements adaptés aux élèves. Progressivement, l'enseignement technologique y est renforcé et il évolue vers l'enseignement préprofessionnel.
La Segpa est incluse dans un collège où elle offre un parcours pédagogique cohérent de la 6e à la 3e. L'Erea-LEA est un établissement à part entière qui offre les enseignements de la Segpa jusqu'en classe de 3e et qui propose des formations professionnelles qualifiantes après la classe de 3e ainsi qu'un internat éducatif pour les élèves qui en ont besoin. Après la classe de 3e, certains élèves de Segpa de collège s'engagent dans une formation professionnelle qualifiante en Erea-LEA.
L'objectif des enseignements généraux et professionnels adaptés est de conduire les élèves vers l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'acquisition a minima du CFG (certificat de formation générale), l'acquisition du DNB Pro (diplôme national du brevet de la série professionnelle), et l'orientation après la classe de 3e dans une formation professionnelle qualifiante a minima de niveau V (CAP).
La préorientation et l'orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés des élèves qui en ont besoin est proposée par la Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) présidée dans chaque département par le Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) agissant par délégation du recteur de l'académie.
Il y a 25 Segpa et 3 Erea-LEA dans l'académie de Clermont-Ferrand.
La section d'enseignement général et professionnel adapté est instituée et portée juridiquement par deux articles du Code de l'éducation :
En outre, son organisation est définie par la circulaire du 28 octobre 2015 (NOR : MENE1525057C). Les principaux éléments qui caractérisent l'organisation de la Segpa au sein du collège sont les suivants :
L'Erea-LEA est un établissement scolaire publique à part entière (art. R421-2, R421-17 du Code de l'éducation) qui assure un enseignement adapté de niveau collège et un enseignement professionnel de niveau lycée. L'Erea-LEA dispose en outre d'un internat éducatif.
L'organisation des Erea-LEA est présentée par la circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 (NOR : MENE1711904C).
Elle précise notamment que :
« Les établissements d'enseignement adapté du second degré dispensent un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V – certificat d'aptitude professionnelle (CAP) – ou IV – baccalauréat professionnel. Des enseignements généraux et technologiques sont également dispensés dans certains Erea/LEA. Ils assurent un rôle essentiel dans la lutte contre l'échec scolaire et dans l'accès à la qualification.
Il s'agit de réaffirmer et de renforcer la dimension pédagogique et éducative de l'internat qui constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements.
Pour les élèves en grande difficulté scolaire et en fonction de leur situation individuelle familiale et/ou sociale, l'accueil en internat éducatif peut constituer une réponse adaptée afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité et bénéficier d'une formation qualifiante dans le cadre des enseignements adaptés au sein d'un Erea/LEA.
Pour les élèves affectés dans ces établissements, l'aide renforcée à l'orientation et à l'insertion professionnelle constitue un axe prioritaire du parcours de formation. Elle permet aux élèves de construire leur projet personnel. C'est pourquoi les élèves d'Erea et de LEA bénéficient, tout au long de leur cursus, d'un suivi individualisé évolutif dans le temps.
[...] Par ailleurs, le projet d'établissement doit pleinement s'inscrire dans l'objectif d'une école inclusive au service de la réussite des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, en adéquation avec la politique académique.
[...] Dans une dynamique plus inclusive, les projets d'établissement inscrivent leur action dans le cadre d'un fonctionnement en réseau d'établissements, pour proposer une offre de formation plus large et plus diversifiée. Le développement des complémentarités entre plusieurs établissements au sein d'un réseau permet de renforcer ou d'équilibrer l'attractivité de chacun des établissements qui le composent. »
Textes officiels en vigueur
Rapports officiels
Ressources sur Internet
Relevé de conclusions du comité de pilotage académique des Segpa du 26 janvier 2018
Relevé de conclusions du comité de pilotage académique des Segpa du 21 novembre 2018
Diaporama support du comité de pilotage académique des Segpa du 16 décembre 2019