Voir le Bulletin officiel spécial n° 10 du 16 novembre 2020
- 1. Les PERMUTATIONS informatisées (entre Novembre et début Mars), au cours de laquelle le Ministère confronte l'ensemble des demandes de mutation de chacun des départements et décide des permutations accordées.
- 2. Les INEAT-EXEAT (entre Mai et début Septembre) si les prévisions d'effectifs du département le permettent. Cette phase d'ajustement permet de résoudre des situations particulières qui sont appréciées au cas par cas par les IA-DASEN.