Orientation et Affectation

Inspection de l'information et de l'orientation

Cité Administrative
Rue Pélissier
63034 CLERMONT-FERRAND

Tél. 04 73 60 99 38
Fax 04 73 90 34 82

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Après la 3ème

Le processus d'orientation

L’orientation est le résultat du processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de l’élève en vue de son insertion sociale et professionnelle. Ce projet est élaboré en fonction des aspirations et des capacités du jeune.  

Ce processus prend appui sur l’observation continue de l’élève, sur l’évaluation de sa progression, sur son information et celle de ses parents et sur le dialogue entre les membres de l’équipe éducative et la famille. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l’élève et d’égalité d’accès des filles et des garçons aux formations.

Les cycles de formation

  • Cycles de formation au collège :  

- cycle 3, cycle de consolidation (classe de 6ème) ;

- cycle 4, cycle des approfondissements (classes de 5ème, 4ème et 3ème).    

 

  • Cycles de formation au lycée :  

- cycle de détermination de la voie  générale et technologique : classe de seconde générale et technologique ou classe de seconde spécifique ;

- cycle de détermination de la voie professionnelle : classe de seconde professionnelle ou classes de première année et deuxième année de C.A.P. 2 ans ;

- cycle terminal de la voie générale et technologique : classes de première et terminale générale et technologique ou classes de première et terminale B.T. (brevet de technicien) ;

- cycle terminal de la voie professionnelle : première professionnelle et terminale professionnelle.    

 

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l’établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.

 

Les voies d'orientation

  • Après la classe de troisième :  

- la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique ;

- la classe de seconde professionnelle ;

- la première année de préparation au C.A.P. (certificat d’aptitude professionnelle).    

 

  • Après la classe de seconde générale et technologique :  

- les diverses séries des classes de première puis terminale qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat. Chacune des séries constitue une voie d’orientation ;

- la classe de première puis terminale préparant au brevet de technicien, au brevet de technicien agricole.      

 

  • Après une classe de seconde à régime spécifique :  

- les classes de première puis terminale correspondantes.

L'information

Pendant la scolarité en collège et en lycée, les conseillers d’orientation-psychologues, les chefs d’établissement, les enseignants et les conseillers d‘éducation donnent à l’élève les moyens d’accéder à l’information sur le système scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y préparent.  

 L’information fait l’objet d’un programme annuel ou pluriannuel approuvé par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement.  

 L’établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l’information.

La demande d'orientation

En fonction du  bilan, de l’information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l’équipe éducative, les parents de l’élève ou l’élève majeur formulent des demandes d’orientation.  

Les demandes d’orientation, les propositions d’orientation et les décisions d’orientation sont formulées dans le cadre des voies d’orientation définies par arrêté ministériel.  

Afin de permettre l’élaboration et la réalisation du projet personnel de l’élève, le chef d’établissement facilite le dialogue entre l’élève et ses parents, les enseignants et les personnels d’éducation et d’orientation.

La proposition d'orientation

Les demandes d’orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l’ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l’équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation, dans le cadre des voies d’orientation (voie générale, voie technologique ou voie professionnelle).

La notification

Lorsque les propositions d’orientation sont conformes aux demandes, le chef d’établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l’élève ou à l’élève majeur.  

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d’établissement, ou son représentant, reçoit l’élève et ses parents ou l’élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.  

Le chef d’établissement prend ensuite les décisions d’orientation dont il informe l’équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l’élève majeur.  

En cas de désaccord, la famille peut faire appel pour toute décision non conforme à la demande.

L'appel

En cas d’appel de la famille, le chef d’établissement constitue un dossier d’appel qui comporte :  

1.  Le dossier d’orientation de l’élève dûment rempli ;

2.  Une photocopie lisible des trois bulletins scolaires de l’année en cours ;

3.  La lettre des parents au Président de la commission (s’ils ne peuvent être présents).  

 

Une commission réunie sous la présidence de Monsieur l’Inspecteur d’académie examine les cas d’appel.  

Les parents et l’élève peuvent être entendus lors de la commission ou peuvent adresser une lettre au Président, celle-ci sera lue à l’ensemble des membres.

L'affectation

Pour les établissements du département relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture, elle est de la compétence exclusive de Monsieur l’Inspecteur d’académie.  

L’affectation est réalisée en fonction des décisions d’orientation et des choix des parents ou de l’élève majeur, mais aussi en fonction des places disponibles dans la (les) formation(s) demandée(s).  

Lorsque le nombre de places de la section est limité, l’affectation peut être faite sur liste supplémentaire.

L'inscription

L’inscription des élèves relève d’une démarche des parents ou de l’élève majeur auprès de l’établissement correspondant à la décision d’affectation notifiée.

Elle est de la compétence du chef d’établissement.

Attention : cette démarche est obligatoire, si elle n’est pas effectuée dans les délais impartis, la place peut être attribuée à un autre élève.

 

Renseignements extraits du site du Ministère de l’Education Nationale

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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