SEGPA en collège et en EREA

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Elèves en situation de handicap : cliquer pour accéder aux procédures et calendrier d'instruction des dossiers MDPH
Accéder à la circulaire DSDEN 63 MDPH
 

Procédures de demande d'étude d'orientation en SEGPA pour la rentrée 2017

 

 

IMPORTANT : Les dossiers des élèves bénéficiant d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS) sont suivis par l’enseignant référent handicap dans le cadre des procédures de la Maison départementale des personnes handicapées, MDPH : article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

 

 

 

L'orientation vers une Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des élèves du département du Puy-de-Dôme relève de la compétence exclusive de l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale du Puy-de-Dôme (IA-DASEN 63), après avis de la Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD), et accord des représentants légaux.

 

La démarche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cycle de consolidation associant la classe de CM2 à la classe de sixième. Elle comporte deux phases distinctes :

 

  -       Préorientation en fin de classe de CM2 en classe de sixième SEGPA

  -       Orientation en SEGPA en fin de sixième

 

 

Accès à la circulaire départementale présentant les objectifs des Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés ainsi que les procédures de demande d’étude de pré-orientation en 6e SEGPA à partir du CM2 et de demande d'étude d'orientation à partir du collège pour la rentrée 2017.

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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