Vie scolaire

Déclaration des voyages scolaires à l’étranger :  procédure obligatoire en ligne

La déclaration à l'autorité académique des voyages scolaires à l'étranger est obligatoire un mois avant la date du départ des élèves. Cette obligation concerne tous les types de séjours à l’étranger.

Les établissements doivent déclarer les voyages à l’étranger au moyen de l'application académique « Voyages scolaires à l’étranger » développée par la DSI et la DAREIC, accessible par ARENA, rubrique "Intranet, référentiels et outils", entrée "Voyages scolaires à l'étranger".

https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/voyages-scolaires/

L’organisation des sorties scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques relève de la circulaire ministérielle n°99-136 du 21 septembre 1999.

Les sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps (déplacements à la bibliothèque municipale, au gymnase, à la piscine…) ainsi que les sorties occasionnelles sans nuitée (visites de musée, spectacles, sorties nature…) sont soumises à l’autorisation du directeur.

Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les classes de découverte, classe de neige, classes d’environnement, classes culturelles, séjours à l’étranger sont soumises à l’autorisation de l’inspecteur d’académie après avis de l’IEN de la circonscription dont dépend l’école. Pour cette catégorie de sorties, il conviendra de prendre connaissance de la circulaire départementale de référence n° 92 du 22 novembre 2017.

Annexe 1 - demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle

Annexe 1 bis - demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle (sortie de proximité) 

Annexe 2 - demande d’autorisation de sortie avec nuitée(s)

Annexe 3 - fiche d’information sur le transport

Annexe 3bis - fiche d'information sur le transport sur place

Schéma de conduite

Annexe 4 - fiche transport (au moment du départ)

Liste des passagers

Attestation de prise en charge de transport (cas du transport organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d'accueil)

Budget prévisionnel

Fiche sanitaire

Pour les sorties scolaires à l'étranger, trois documents vous guident dans le montage du dossier administratif :

dispositions réglementaires

formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur

attestation parentale

La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe (ou au collègue désigné dans le cas d’un échange de service). Pour les séjours avec nuitée(s), cette organisation est précisée dans un dossier administratif qui présente notamment les modalités de déroulement et les contenus pédagogiques. Ce dossier doit être transmis à la circonscription dans les délais de rigueur.