Déclaration des voyages scolaires à l’étranger : procédure obligatoire en ligne
La déclaration à l'autorité académique des voyages scolaires à l'étranger est obligatoire un mois avant la date du départ des élèves. Cette obligation concerne tous les types de séjours à l’étranger.
Les établissements doivent déclarer les voyages à l’étranger au moyen de l'application académique « Voyages scolaires à l’étranger » développée par la DSI et la DAREIC, accessible par ARENA, rubrique "Intranet, référentiels et outils", entrée "Voyages scolaires à l'étranger".
https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/voyages-scolaires/
L’organisation des sorties scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques relève de la circulaire ministérielle n°99-136 du 21 septembre 1999.
Les sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps (déplacements à la bibliothèque municipale, au gymnase, à la piscine…) ainsi que les sorties occasionnelles sans nuitée (visites de musée, spectacles, sorties nature…) sont soumises à l’autorisation du directeur.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les classes de découverte, classe de neige, classes d’environnement, classes culturelles, séjours à l’étranger sont soumises à l’autorisation de l’inspecteur d’académie après avis de l’IEN de la circonscription dont dépend l’école.
La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe (ou au collègue désigné dans le cas d’un échange de service). Pour les séjours avec nuitée(s), cette organisation est précisée dans un dossier administratif qui présente notamment les modalités de déroulement et les contenus pédagogiques. Ce dossier doit être transmis à la circonscription dans les délais de rigueur.
Annexe 1 : demande autorisation sortie sans nuitée
Annexe 1 bis : demande autorisation sortie demi-journée
Annexe 2 : demande autorisation sortie avec nuitée
Annexe 3 : fiche information transporteur
Annexe 3 bis : fiche information transport sur place
Annexe 4 : fiche à remplir au moment du départ
Attestation prise en charge transport
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