Vie scolaire

 

Registre des transporteurs

Registre départemental des transporteurs

En référence à la circulaire ministérielle n°99-136 du 21 septembre 1999, l'organisation d'une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar. L'organisateur de la sortie peut faire appel à une entreprise de transport ; il convient dès lors de s'assurer que celle-ci est inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.

Le registre est consultable en cliquant sur le lien : http://www2.transports.equipement.gouv.fr/registres/voyageurs/43.pdf