Action éducative

 

Dispositif 2S2C

Organiser une activité dans le cadre du dispositif Sport, santé, civisme, culture (2S2C)

La réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire actuelle entraine des conditions d'accueil très particulières, liées notamment aux contraintes de distanciation, qui ont des conséquences sur le nombre d'élèves pris en charge simultanément par un même professeur.

Aussi, est-il possible de proposer sur le temps scolaire des activités éducatives qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement.
Le dispositif « Sport-Santé-Citoyenneté-Culture » 2S2C constitue le cadre de référence pour l'organisation de ces activités qui permettent d'accueillir les élèves conformément à la circulaire du 4 mai 2020 du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse relative à la procédure d’ouverture des écoles des établissements. Les activités peuvent concerner particulièrement les champs sportifs, culturels, d'éducation au civisme et à la citoyenneté.

Les collectivités locales qui le souhaitent peuvent s’inscrire dans ce dispositif en s’appuyant sur les ressources de leur territoire (associations, structures sociales, clubs...).

De quoi s’agit-il ?

Les activités s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité des enseignements présentiel ou à distance. Elles permettent de prendre en charge des groupes d’élèves parallèlement à d’autres groupes qui restent en enseignement devant un professeur.

Ces activités, qui participent de la resocialisation et du renforcement de la confiance en soi après la période de confinement, concernent notamment :

  • la pratique sportive et la santé des élèves,
  • des activités artistiques et culturelles,
  • des activités en matière d’éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment autour de la connaissance des institutions, des objectifs de développement durable et de la valorisation de l’engagement.

Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Où se déroulent-elles ?

Ces activités ont lieu dans un espace aménagé : à l’extérieur (cour, jardin…) ou dans une salle, dans ou à proximité de l’école.

Quand ont-elles lieu ?

Ces activités sont organisées sur les horaires de classe. Elles constituent l’un des quatre temps d’école identifiés par le ministre : en classe avec le professeur, "en étude" accompagné par un adulte dans l’école, à la maison, en activité 2S2C.

Qui anime ces activités ?

Les activités peuvent être animées par :

  • des intervenants associatifs
  • des intervenants de statut privé non associatif (salarié, auto-entrepreneur, étudiants, etc.)
  • des professeurs
  • des personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
  • des bénévoles (parents d’élèves, retraités, étudiants…)

Les modalités d’intervention pour le compte de la collectivité sont fixées en concertation avec l’équipe éducative.

Un contrôle de l’honorabilité (vérification FIJAISV) des intervenants sera effectué par les services de la DSDEN.

Quels documents permettent d’encadrer la mise en œuvre ?

Une convention est signée entre l’IA-DASEN et chaque maire volontaire ou représentant d’EPCI.

Dossier administratif :

     Convention type (format .docx)    convention type (format .odt)   et    fiche d’activité intervenant

     Fichier intervenants 2S2C

     Planning d'activité hebdomadaire

Textes de cadrage - informations institutionnelles :

     Lettre aux maires diffusée par la Préfecture de la Haute-Loire

     Protocole acteurs sportifs

     Protocole acteurs culturels

     Pistes d’activités

Aspects budgétaires

Tarification : les activités proposées aux familles sont gratuites.

Financement : les collectivités peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat. Les éléments financiers sont inscrits dans la convention.
L'indemnisation de l'accueil des enfants est fixée forfaitairement à 110€ par tranche de 15 enfants. L'indemnité est due par les services de l’Etat à la collectivité sur la base du nombre d'élèves accueillis par tranche de 15 et par jour complet.

La collectivité devra attester du service fait dans un relevé de prestation valant état de liquidation. Aux fins de paiement, cette état de liquidation devra être signé par le maire ou président de l'EPCI ou toute personne bénéficiaire d'une délégation.
Ce document constitue une pièce comptable que la collectivité devra fournir à l’administration (DSDEN de la Haute-Loire) accompagné de la convention.

Télécharger le relevé de prestation     Fichier Excel (.xlsx)

 

Le dispositif est maintenu jusqu’au 3 juillet inclus, terme de l’année scolaire (information mise à jour le 16 juin 2020).

 

 

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