Congés - Autorisations d'absence

 

Laurence Estival

DSDEN du Cantal
Division du personnel
04 71 43 44 24
laurence.estival(@)ac-clermont.fr

 

Chantal Gaulin

DSDEN du Cantal
Division du personnel
04 71 43 44 23
chantal.gaulin(@)ac-clermont.fr

 

 

 

Congé maternité - paternité - parental -adoption

Congé de maternité 

Pour les deux premiers enfants, le congé est de 6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après, soit un total de 16 semaines. Il est possible de reporter le congé prénatal sur le congé postnatal sur avis médical (jusqu’à 3 semaines). Pour un 3ème enfant, ou en cas de naissances multiples, la durée est augmentée : 8 semaines avant, 18 semaines après l’accouchement (26 semaines). 

Pour un accouchement prématuré le congé prénatal est reporté. Pour un accouchement retardé la durée totale est de 16 semaines plus le retard.

La rémunération est maintenue à plein traitement pour les agents qui sont à temps partiel mais certaines indemnités sont suspendues. 

Pour constituer le dossier, l’intéressée doit faire parvenir un certificat médical ou une photocopie du 1er examen prénatal à la DSDEN du Cantal (division du personnel).

Congé de paternité 

La durée est de 11 jours consécutifs ou 18 jours en cas de naissances multiples. Pour cela, le lien de filiation doit être établi au moyen d’une copie intégrale de l’acte de naissance. 

L’avancement et la retraite sont pris en compte et la rémunération est maintenue. 

La constitution du dossier comprend la copie de l’acte de naissance et une demande manuscrite faite un mois avant le début du congé auprès de l’IEN de circonscription.

Congé parental

Il prend fin au troisième anniversaire de l’enfant ou 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans.

Ce congé est accordé par période de 6 mois renouvelable à la mère à l’issu du congé de maternité ou d’adoption ou au père après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. 

Pendant le congé parental l’avancement est réduit de moitié et le bénéfice des droits à pension est perdu. L’intéressé ne peut prétendre à aucune rémunération ni prestation familiale. 

Il réintègre ensuite de plein droit son corps d’origine. 

La demande est à adresser à la DSDEN du Cantal, à la division du personnel.

Congé d’adoption 

Ce congé varie de 10 à 18 semaines suivant le nombre d’enfants présents dans le foyer. En cas d’adoption multiple la durée du congé est de 22 semaines. 

Il peut être réparti entre le père et la mère adoptifs lorsque les deux conjoints travaillent. Néanmoins les bénéficiaires doivent cesser tout travail rémunéré pendant la durée du congé. 

L’avancement et la retraite sont pris en compte et la rémunération est maintenue sauf certaines indemnités. 

La demande est à déposer à la DSDEN du Cantal avec justificatif relatif à l’adoption et attestation sur l’honneur du conjoint.

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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