Personnels

CONTACTS

Madame Christine RAYMOND

Division des Affaires Générales Intérieures et de la Règlementation

04 70 48 19 44 

ce.dagir-ia03@ac-clermont.fr

 

 Madame Elodie Collinet 

Division des Affaires Générales Intérieures et de la Règlementation - Logistique

 

04 70 48 02 02 

  ce.logistique-ia03(@)ac-clermont.fr

 

 

 

Contrat unique d'insertion (CUI)

Les CUI-CAE sont des contrats de droit privé de 20h/semaine d'une durée de 24 mois maximum (sauf exception).

 

Textes en vigueur :

 Décret du 25 novembre 2009

 Arrêté préfectoral du 8 février 2017

 

Il existe différentes missions :

  • Accompagnement d'élèves en situation de handicap,
  • Vie scolaire,
  • Aide administrative au directeur d'école,
  • TICE (technologies de l' information et de la communication pour l'enseignement),
  • Autres (poste administratif dans 2nd degré...)

Rappel de la procédure (demandes de recrutement et de renouvellement)

 

  Protocole de Demandes de recrutement / renouvellement de CUI

 

 Documents mis à disposition des chefs d'établissements employeurs :

 

NB :

- la prise en charge complémentaire doit être signée avant le contrat de travail. L'originale est à envoyer à l' Agence de Service des Paiements de Clermont-Ferrand,

- chaque établissement employeur veille à la saisie de ces CUI dans l'application MICADO (Mutualisation Informatique des Contrats Aidés pour les Départements et Organismes de Formation) et met à jour la fiche de chaque employé.

Éligibilité des CUI

Chaque chef d'établissement employeur s'informe auprès de son conseiller Pôle Emploi référent de l'éligibilité de la personne à recruter ou à renouveler.

 

Cas de demandes de prolongations dérogatoires au-delà des 24 mois :

La demande est adressée au prescripteur dans un délai de deux mois avant la fin du contrat, accompagnée d'un bilan écrit qui fait le point sur les actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

-  jusqu'à l'achèvement d'une action de formation initiée avant la durée maximale de 24 mois pour les CUI, sans que la durée totale de l'aide puisse dépasser 60 mois. La demande de prolongation est faite par l'employeur, elle est accompagnée de tout justificatif visant à établir que l'action de formation professionnelle qualifiante définie dans l'aide initiale est en cours de réalisation.

- lorsqu'un salarié est reconnu travailleur handicapé, sans condition d'âge, jusqu'à 60 mois.  Cette disposition peut également être appliquée au bénéfice des allocataires de l' AAH qui ne seraient pas reconnus travailleurs handicapés et ne rempliraient pas la condition d'âge de 50 ans ou plus à l'expiration de la durée maximale de 24 mois couverte par l'aide.

- pour les salariés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi jusqu'à 60 mois. Cette prolongation n'ouvre aucun droit automatique à une durée totale de 60 mois, mais permet de continuer des actions d'insertion, que les circonstances ont retardées ou compromises.

- à titre exceptionnel, pour les salariés âgés de 58 ans et plus dont la date de départ à la retraite est proche, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein.

Formation des CUI (mise en place par la DSDEN 03)

Dans le cadre du dispositif de formation d'adaptation à l'emploi des personnels en CUI-CAE une formation obligatoire sous la forme de modules est mise en place chaque année.Une lettre d'information ainsi qu'un ordre de mission sont envoyés à chaque personne nouvellement recrutée en temps voulu (une session de formation par année scolaire).

Pour les CUI ASH, cette formation est de 60 heures. Pour les CUI hors ASH, elle est de 20 heures.

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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