Scolarisation des élèves

 

L'élémentaire

L'inscription à l'école élémentaire

À quel âge ?

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf:

- dans le cadre d'un Projet personnalisé de scolarité

- décision de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école

Une demande de scolarisation au cours préparatoire peut être présentée pour des enfants de moins de 6 ans qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Vous devez vous renseigner sur la procédure à suivre en cours d'année auprès de l'école ou de l'inspection académique.

Dans quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore l'instruire à domicile.

Dans ce dernier cas vous devez faire au préalable une déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de santé de l'enfant.

Concernant les écoles publiques, et s'il existe plusieurs écoles dans votre commune, votre mairie vous indiquera l'école correspondant à votre secteur d'habitation. Votre enfant devra être scolarisé dans l'école de secteur, sauf dérogation à demander au maire.

Quelles sont les démarches ?

Votre enfant était déjà scolarisé à l'école maternelle

Il est le plus souvent inscrit à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune.

Votre enfant n'a jamais été à l'école maternelle

Adressez-vous à la mairie de votre domicile en présentant :

- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance

- un justificatif de domicile

- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Faites ensuite enregistrer l'inscription de votre enfant par le directeur ou la directrice de l'école élémentaire en présentant :

- le certificat d'inscription délivré par la mairie

- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance

- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (carnet de vaccination par exemple)

Il est souhaitable de se renseigner dès le mois d'avril pour la rentrée suivante afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l'inscription de leur enfant. Si l'enfant ne change pas d'école, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année. 

Votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune

Prévenez tout d'abord le directeur de l'école maternelle où était scolarisé votre enfant. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une autre école. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile et effectuez les mêmes démarches que pour une première inscription.

Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez

Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Quelles sont les vaccinations obligatoires ?

Pour l'entrée à l'école élémentaire, la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est : le D.T.-POLIO contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Les vaccinations contre la variole, la rubéole et la coqueluche ne sont pas obligatoires.

Comment s'inscrire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.

Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :

- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance

- un justificatif de domicile un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (carnet de vaccination par exemple)

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie. Ce certificat indique l'école où votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.

L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation : 

- du certificat d'inscription délivré par la mairie

- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (carnet de vaccination par exemple)

- du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école

Source : Ministère de l'Éducation nationale  -  www.education.gouv.fr  /  Mise à jour : août 2015.

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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