Fonctionnement des écoles

 

Rythmes scolaires

Projet EDucatif Territorial

Le PEDT relève, à l'initiative des communes du territoire, d'une démarche partenariale entre les services de l'Etat et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Il est matérialisé par une convention.

Le PEDT est défini comme un outil de collaboration locale qui permet de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre l'école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d'entre eux.

Le PEDT n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé car il permet la concertation entre tous les acteurs d'un territoire pour aboutir à une approche globale du temps de l'enfant et à une cohérence éducative. C'est un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales.

Le PEDT est obligatoire dans deux cas :

  • pour demander une dérogation aux dispositions horaires concernant l'aménagement du temps scolaire (Décret n°2013-77  du 24 janvier 2013)
  • pour demander notamment une dérogation aux taux d'encadrement dans le cadre d'une déclaration en accueil de loisirs sans hébergement (Décret n° 2013-707 du 2 août 2013)

La convention de PEDT est signée par le maire ou le président de l'EPCI, le préfet et le DASEN. Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiale (CAF), et le cas échéant le directeur de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), sont obligatoirement signataires de cette convention lorsque le PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille.

Pour accéder à l'aide à l'élaboration du PEDT, cliquer sur ce lien.

 

 

LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DU DISPOSITIF

Les partenaires institutionnels de la réforme des rythmes scolaires vous apportent des informations et des conseils pour la construction, le dépôt et le financement de votre projet.

  • DSDEN : château de Bellevue - Rue Aristide Briand - CS80097 - 03403 YZEURE cedex -Tél. 04.70.48.02.00
  • DDCSPP : 20 Rue Aristide Briand - CS60042 - 03402 YZEURE cedex -  Tél. 04.70.48.35.00
  • CAF : 9 et 11 Rue Achille Roche - 03000 MOULINS

                           Conseiller Techniques :

                           Moulins : 04.70.48.60.80

                           Montluçon : 04.70.08.49.33

                           Vichy : 04.70.98.06.18

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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