Fonctionnement des écoles

 

Réglement départemental

Réglement type départemental

Suite à la réunion du Conseil Départemental de l'Education National qui s'est tenu le 16 décembre 2015, le règlement type départemental a été amendé.

Télécharger le dernier règlement type départemental en vigueur.

 

 

 

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